L’INSS en difficultés financières
Le volume des ressources financières ne suit pas le volume des prestations à l’Institut National de Sécurité Sociale (INSS). Les cotisations déclarées en 2021 sont estimées à plus de 48 milliards de Fbu tandis que les charges en pension oscillent autour du même montant. Cela au moment où les arriérés des cotisations sont estimés à plus de 7 milliards de Fbu au 31 décembre 2021
Selon Pierre Nshimirimana, chef de service affiliation des employeurs et immatriculation des travailleurs à l’INSS, le secteur de la sécurité sociale fait face au manque de culture de sécurité sociale, à la méconnaissance du secteur ou à la résistance des employeurs.
Cependant, informe-t-il, l’INSS gère le régime des pensions et le régime des risques professionnels. Les assujettis étant tous les travailleurs soumis aux dispositions du code de travail et assimilés, les militaires, les policiers, les fonctionnaires contractuels de l’Etat, les stagiaires, les apprentis liés par un contrat de travail ou d’apprentissage et les travailleurs Burundais ou étrangers occupés par une entreprise installée au Burundi ou à l’étranger. Cela à condition qu’il y ait des accords de réciprocité et pour une durée de six mois au maximum renouvelable une seule fois.
M. Nshimirimana déplore que les chiffres sur terrain ne soient pas conformes à la réalité. « Actuellement, nous avons autour de 15 mille employeurs affiliés à l’INSS dans tout le pays. Les assurés étant estimés à 287 mille 222, un nombre qui varie des jour en jour », explique-t-il avant de faire remarquer qu’avec le mois témoin d’affiliation et d’immatriculation (octobre 2023) à l’INSS, cette institution a déjà recensé environ 800 employeurs non affiliés à l’institut.
Affiliés, immatriculés, cotisations, un chiffre toujours insignifiant
La revue des statistiques de sécurité sociale n°36 de décembre 2022 signale que les employeurs actifs de sont estimés à 11 010 en 2021. La grande majorité des affiliés à l’INSS en 2021 se trouve à Bujumbura avec un effectif de 7 294 employeurs tandis que la majorité des immatriculés proviennent de Bururi avec 24 173 employés.
Evolution des employeurs et des assurés
| Année | Employeurs | Assurés |
| 2017 | 7 696 | 179 842 |
| 2018 | 8 459 | 187 925 |
| 2019 | 9 181 | 201 162 |
| 2020 | 9 891 | 212 248 |
| 2021 | 11 010 | 237 381 |
Source : Revue des statistiques de sécurité sociale
Pour ce qui est des secteurs, en 2021, le secteur civil et commercial a plus d’affiliés, soit 8 103 tandis que les employeurs protestants sont moins affiliés à l’INSS à hauteur de 143.
Les données figurant dans cette revue montrent un déséquilibre entre les recettes et les dépenses engagées par l’INSS. Elle dévoile que les cotisations en 2021 s’élèvent à 48 347 850 748 FBu au moment où les charges en pensions s’élèvent la même année à 48 942 083 570 Fbu et les arriérés à plus de 7 milliards de Fbu.
Calcul sur le salaire brut
M. Nshimirimana informe que les cotisations se calculent sur la rémunération brute du travailleur sur un salaire plafonné à 450 mille Fbu sur la branche des pensions et à 80 mille Fbu sur la branche des risques professionnels.
Quelqu’un qui touche 200 mille Fbu par exemple, explique-t-il, doit payer 10% pour la part de la branche des pensions, soit 6% payés par l’employeur (12 mille Fbu) et 4% payés par l’employé (8 mille Fbu) et 3% pour les risques professionnels (2 mille 400 Fbu), soit un total de 22 400 Fbu.
M. Nshimirimana certifie que le secteur privé est évalué à environ 34% du total des employeurs dans les documents de l’INSS, mais que malheureusement les cotisations restent moins élevées dans ce secteur si on tient compte de l’effectif enregistré.
Et de conclure : « La sécurité sociale c’est la vie des personnes qui est en jeu. Aujourd’hui on a la force pour travailler, mais demain on ne l’aura pas. Les employeurs doivent faire immatriculer leurs travailleurs dans les 8 jours qui suivent leur engagement. Au cas contraire, ils doivent s’acquitter des arriérés. De plus, les cotisations se déclarent et sont versées au plus tard le dernier jour du mois qui suit le trimestre concerné. En cas de défaillance, les majorations de retard sur déclaration et sur versement sont calculées à raison de 1,5% par mois ou fraction du mois de retard ».
L’INSS diffère de l’Office National des Pensions et Risques professionnels (ONPR). Celui-ci assure les sous-statuts et les magistrats.
Par Mélance Maniragaba, Burundi Eco
