La promesse présidentielle aux retraités, reléguée aux oubliettes ?
Dans son discours d’investiture, le Président de la République a déclaré que, «désormais, les retraités vont percevoir une pension équivalente ou égale à leur salaire net avant d’aller à la retraite». Plus tard, une loi a été promulguée, par après, signature du décret pour la mise en application. Trois ans après, cette volonté du Chef de l’Etat ne se concrétise pas.
Le discours d’investiture du président Evariste Ndayishimiye, était plein d’espoirs pour les retraités : percevoir leur dernier salaire avant d’aller à la retraite. Après cette parole qui leur promettait de vivre décemment, de bons signes de sa mise en application sont apparus.
Commençons par le vote de la loi numéro 1/09 du 14 mars 2022 qui modifie certaines dispositions de la loi numéro 1/12 du 12 mai 2020. Quelques mois plus tard, un décret numéro 100/1551 du 16 novembre 2022 portant modalités de la mise en application de la loi du 14 mars 2022 a été signé. Jusque-là, l’espoir était permis chez les retraités. Mais voilà, presque trois ans viennent de s’écouler sans que les retraités ne mangent aux fruits de cette promesse du numéro UN burundais.
Pourtant, en jetant un coup d’œil sur les deux textes, quelques incohérences sont remarquées. L’article 1 de la loi du 14 mars 2022, concerne le régime des pensions des fonctionnaires, des magistrats, des mandataires politiques ou publics, des agents de l’ordre judiciaires, des cadres ou des agents des secteurs publics ainsi que des membres des corps de défense et de la sécurité en vue de la revalorisation de leurs pensions de retraite.
Tandis que le décret qui est venu mettre en application cette précédente loi, stipule dans son article 2, qu’il s’applique aux membres des corps de défense et de sécurité ainsi que des agents contractuels du secteur public dont le salaire émarge sur le budget de l’Etat.
Le plafonnement de l’assiette des cotisations, un défi majeur
«Le plafonnement actuel des cotisations date de 2013 », précise Fréderic Ntimarubusa, professeur d’universités, docteur en droit de la sécurité sociale et ex-directeur général de l’INSS. Selon lui, cela demeure comme ça, au moment où la loi dit bien que le plafond doit être réajusté tous les trois ou cinq ans en fonction du niveau des salaires. D’ailleurs, le site de l’INSS renseigne que le taux de cotisation pourra être modifié si l’intérêt des assurés et l’équilibre financier de l’Institut l’exige.
«Il revient au ministère de la solidarité nationale en collaboration de celui des finances à travers l’Institut National de Sécurité Sociale et l’Office Nationale des Pensions et des Risques professionnels qu’ils se mettent à l’œuvre », charge l’expert. Et d’ajouter que c’est lui-même qui a fixé le plafond à 450 milles, quand il traduisait une décision qui avait été prise par le conseil d’administration en 2010.
Et de déplorer : « Nous sommes en 2023, c’est plus de 13 ans que ce plafond n’a pas bougé. Il faut que les représentants des travailleurs ensemble avec les emplois des employeurs s’associent aux représentants du gouvernement pour déplafonner les cotisations auprès des institutions de la protection sociale ».
L’expert tranche : « Déplafonner les cotisations sera la meilleure des voies qui pourra traduire la volonté du chef de l’Etat de garantir une vie honorable aux retraités ».
Professeur Fréderic nous fait savoir que dans l’EAC, le Burundi est le seul pays qui reste à appliquer le plafonnement des cotisations alors que tous les autres pays ont abandonné cette formule.
Par Hervé Irankunda, Yaga
