Des cas récents d’expropriations dénoncées par la population
Alors qu’on parle d’un nouveau plan d’urbanisation de la ville Bujumbura, avec un flou total sur une éventuelle expropriation pour ceux qui n’auront eu les moyens de s’y conformer, force est de constater que même ailleurs, en provinces, les récents cas d’expropriation suscitent colère et incompréhension. Jimbere a visité les provinces Ngozi, Bururi, Rumonge et Bujumbura pour s’enquérir de la situation. Le constat est sans appel : la majorité de personnes expropriées déplorent une indemnité dérisoire. Le point.
Par Firmin Ndagijimana, Jimbere Magazine
En commune Gashikanwa de la province Ngozi, les coopératives Sangwe ont remplacé le projet d’un aérodrome annoncé depuis 2015. Près de 100 ménages qui vivaient sur la colline Kabamba dénoncent la mesure du gouvernement du Burundi de les exproprier avec une indemnité dérisoire alors que leurs propriétés sont actuellement exploitées par les coopératives Sangwe.
François Barakamfitiye qui habitait sur la colline Kabamba confie que lorsqu’ils ont entendu depuis 2015 qu’il y avait un projet de construction de l’aéroport, la population a salué cette mesure, car tout le monde sur place espérait un développement remarquable. De surcroit, ceux qui y avaient des propriétés espéraient être les premiers à être servis en termes de main d’œuvre, vu le chômage qui frappe le pays. Déçu, cet homme d’un certain âge fait savoir qu’ils ont attendu, en vain, le démarrage des activités de la construction de cet aéroport de secours.
Bien plus, dénonce-t-il, la population a été expropriée de ses terres et n’a pas eu droit à la moindre revendication « Nous ne savons sur quel critère, les agents chargés de comptage de nos biens se sont basés pour calculer les indemnités. Ces dernières n’étaient que dérisoires ».
Et de se rappeler : « Au début, on nous disait que tant que les activités de construction de l’aéroport n’auront pas commencé, les propriétaires continueront à exploiter leurs terres. Ce qui fait mal, c’est qu’on nous a expropriés pour y installer des coopératives Sangwe ».
Ce père de 10 enfants, fait savoir que dans sa propriété de plus de 5 ha, y avait des cultures de toute sorte, des maisons, des arbres fruitiers, etc : « Je n’ai reçu qu’une indemnité de 7.1000.000 Fbu. C’est cette somme que j’ai partagée avec tous mes 10 enfants. »
Yoweri Mukeshimana chef de colline Kabamba, lui aussi, n’y vas pas par le dos de la cuillère : « Au lieu de se référer sur la loi de 2018 qui détermine les critères d’indemnisation aux personnes expropriés de leurs terres, les chargés des calculs d’indemnité se sont référés sur la loi de 1988. Ils n’ont pas tenu compte de la cherté de la vie actuelle. »
Théophile Nibizi, administrateur communal de Gashikanwa admet de tout son cœur que les familles qui vivaient dans les 63 ha dans lesquels est prévue la construction d’un aéroport ont été indemnisées malgré que le calcul ne se soit pas référé sur la nouvelle loi qui détermine le processus d’indemnisation. « Ce que nous avons fait comme administration, lors des réunions de sensibilisation, était d’encouragé la population à acheter d’autres parcelles ailleurs pour ne pas gaspiller la somme reçue ».
Cet administrateur ajoute aussi que dans l’attente effective du début des activités, la commune en collaboration avec d’autres institutions habiletés ont jugé bon de laisser les coopératives Sangwe exploiter ces terres cédées au profit de l’aéroport. Ce faisant, confie-t-il, « Nous avons voulu montrer aux ménages qui y vivaient, que les propriétés ne sont plus les leurs, mais qu’ils ont droit de s’associer aux autres membres des coopératives Sangwe ».
Il rappelle néanmoins que le projet de l’Etat peut être préparé tôt pour être exécuté un peu tard. Mais une chose dont il est sûr, est que tôt ou tard, ce projet sera mis en œuvre.
A Songa-Manyoni, 4500Fbu/m2 comme indemnité, une somme dérisoire…
La population de la commune Songa dans la province de Bururi qui a des terres ou des maisons dans les périmètres dans lesquels sont en train d’être construit un centre hydroélectrique de Jiji-Murembwe ne sont pas satisfaits de l’indemnité qu’ils ont reçue.
André Bagumako un habitant de la colline Musenyi sous colline Gatohwe, se félicité du projet de construction d’un centre hydroélectrique dans leur localité. Mais les indemnités perçues pour la cession de leurs terres au profit de ce projet étaient minimes : « Nous y avions des arbres fruitiers, des champs de manioc, haricots, des maisons, etc. Pourtant, nous avons reçu 4500Fbu/m2 pour céder définitivement nos terres. Nous ne sommes pas satisfaits. Nous avons revendiqué pour l’augmentation de cet indemnité jusqu’à 10.000Fbu/m2, mais en vain ».
A ce propos, Damien Ngendakuriyo, administrateur de la commune Songa, fait savoir qu’aucun habitant n’est satisfait de l’indemnité qu’il a reçue. Toutefois, confie-t-il, le gouvernement a fait un effort : « Pour des gens qui ont cédé leurs maisons et qui n’avaient pas d’autres parcelles ailleurs, la commune leur a cherché des parcelles et ces gens les ont payé des frais reçus de l’indemnité. Ensuite, le Gouvernement du Burundi via la Regideso, leur a construit de très belles maisons de valeur. Aujourd’hui, ils vivent ensemble dans des sites. » Ceux qui avaient d’autres parcelles ailleurs ou qui s’en ont procurées avec les frais d’indemnité, ils n’avaient qu’à présenter leurs parcelles et l’Etat se chargeait de leur construire des maisons modernes.
En commune Rumonge, c’est la réhabilitation de la RN3 et l’indemnité qui va avec qui pose problème. Un projet de réhabilitation de la route nationale RN3 est en cours. Mais même si la population salue cette initiative, certaines personnes dont la route est passée dans leurs champs sont mécontentes. Certains n’ont pas eu de l’indemnité. Et ceux qui l’ont reçue, la juge dérisoire.
Moïse Tumbwa habitant de la colline Mutambara dans la commune et province Rumonge se réjouit du projet de réhabilitation de la route principale RN3 qui s’était gravement endommagée. Elle est un bien public. Mais l’indemnisation pose problème. « Des champs, des cultures, des maisons d’habitation, des fruits arbres fruitiers, des kiosques pour ne citer que ceux-là, ont été détruits pour réhabiliter et agrandir cette route. Mais quelle sera la suite pour ceux qui ont cédé leurs biens ? N’est-ce pas recevoir une indemnité qui compense les pertes subies ? Mais alors, l’année s’est écoulée. Nous sommes encore dans l’attente. Encore plus inquiétant, personne ne sait les critères de référence pour des calculs d’indemnités,» se désole-t-il.
Juma Julias Ruhuzo, un des conseillers colliinaire de Mutambara confie que sur 170 ménages recensés pour recevoir de l’indemnité, seulement environ 20 l’ont reçue. Et ces derniers se lamentent que l’indemnité soit dérisoire. « Ce sont les gens aux gilets estampillés OBUHA qui sont venus faire des comptages des biens des habitants. Mais, l’indemnité qu’ils ont données ne compense pas les pertes de leurs biens, » indique-t-il.
Ce ne sont pas les habitants de la colline Mwange qui diront le contraire. Judith Nindorera n’est pas satisfaite de l’indemnité qu’elle a reçue de son terrain dans lequel étaient planté 10 palmiers à l’huile qu’elle a cédée pour la réhabilitation de la RN3. Cette veuve confie qu’elle n’a reçu que 1. 108. 000Fbu. « Au comptage pour l’indemnité, un palmier à l’huile valait 50 000Fbu, alors que lorsqu’on l’achète, il vaut 200 000Fbu. Pour ce qui est de la terre, 1 m2 était calculé pour 4000Fbu. Nous avons essayé de réclamer pour revoir à la hausse cette somme, mais nous avons plutôt subi des menaces d’emprisonnement ».
Léonidas Bizimana chef de colline Mwange affirme que toute la population de cette colline ont reçu leur indemnité, mais il ne nie pas aussi que la majorité de ceux qui l’ont reçue se lamente d’avoir reçu une somme dérisoire. Et de renvoyer la faute à la société SOGEA SATOM et l’ARB chargées de la réhabilitation de la route RN3 sur cette colline.
A Bujumbura, le cas le plus emblématique d’expropriation dénoncé est autour des parcelles proches du Palais présidentiel
Les propriétaires des parcelles situées dans les 160 ha proches du palais présidentiel au quartier Gasenyi en Mairie de Bujumbura, jugent dérisoire l’indemnité pour la cession de leurs propriétés et biens. Ils demandent à l’Etat de respecter le code foncier…
Le palais présidentiel est érigé sur 40 ha. Les propriétaires qui vivaient dans ce périmètre ont été indemnisés, et l’Etat leur a donné des parcelles à Maramvya, en province de Bujumbura. La population de cette localité indique qu’en 2016, le périmètre du palais a été agrandi jusqu’à 200 ha. Plus de 1500 familles qui habitaient dans les 160 ha ne sont pas encore indemnisées.
« Une équipe chargée de faire un inventaire des maisons, des propriétés et tout ce qui s’y trouve, s’y est rendue en 2022. Elle a fait des calculs et affiché des résultats », indique un habitant rencontré sur place.
Le constat est pour lui sans appel : beaucoup de lacunes. Certains ne trouvent pas dans ces résultats tout ce qu’ils ont comme biens dans leurs propriétés : « Le plus déplorable est que nous n’allons bénéficier d’autres parcelles ailleurs comme cela a été le cas pour les autres. »
M.D., habitant de Gasenyi, enchaîne : « Comme on a déjà donné des parcelles à ceux qui habitaient dans les 40 ha où se trouve le palais présidentiel, pourquoi ne pas les donner à ceux qui habitent dans les 160 ha ? Ce serait une injustice si on ne nous traite pas de la même façon. »
M.D. déplore que les gens à exproprier n’aient pas été associés à l’équipe chargée du comptage de l’indemnité d’expropriation. « Nous n’avons pas eu la latitude de négocier et d’échanger avec le gouvernement afin de lui confier ce que nous voyons sur terrain et comment nous vivons. Nous serons renvoyés de nos propriétés par force. »
L’impasse
Maître Emmanuel Niyongabo, qui représente la population possédant des parcelles dans ce périmètre présidentiel de 160 ha, confie que cette expropriation n’est pas conforme à la loi.
Se basant sur certains articles du code foncier, il explique. L’article 424 du code foncier demande à l’Etat de donner une indemnité d’expropriation qui doit compenser intégralement le préjudice subi par l’exproprié. L’indemnisation doit être négociée à l’amiable entre les parties intéressées ou, à défaut, par la juridiction compétente au sens de l’article 428 du code foncier. Quant à l’article 426, les ministres ayant les terres dans leurs attributions fixent par ordonnance conjointe le niveau minimal des tarifs d’indemnisation. Ces tarifs doivent être régulièrement actualisés.
Mais l’avocat s’inquiète : l’ordonnance produite par les ministres habilités détermine la valeur fixe à 5 millions Fbu par are.
Me Niyongabo fait savoir que, pour les parcelles qui se trouvent à côté de la superficie de 160 ha saisie par l’Etat, un are coûte entre 15 et 20 millions Fbu : « Avec 5 millions Fbu, une somme dérisoire, où allons-nous acheter des terres ? Nous attendons la réponse du Président de la République, Evariste Ndayishimiye. Nous lui avons adressé un courrier lui signalant que l’ordonnance produite n’était pas en conformité avec le code foncier.»
L’avocat indique avoir reçu en juillet 2022 une lettre du cabinet civil du président, signée le 25 juin 2021, proposant qu’il y ait une viabilisation par intégration. La population donnerait une partie de sa parcelle, et resterait avec une autre afin d’y construire des maisons suivant les plans qui seront donnés par le gouvernement. « Quelques jours plus tard, nous avons vu un décret qui saisit cette propriété pour raison d’utilité publique. Nous ne comprenons pas. Nous sommes dans l’impasse. »
Pour rappel 334 ha ont été également réservés pour la sécurité de la présidence. Le total de la superficie qui sera saisi est estimé à 534 ha. Maître Emmanuel Niyongabo doute que le projet ait été bien étudié. Raison pour laquelle il supplie le Président de la république de revoir le dossier.
« Une ordonnance bien conçue »
Diomède Ndayirukiye, directeur de l’Aménagement du territoire au ministère en charge de l’Environnement, affirme que l’expropriation des terres et l’indemnisation dans ce périmètre présidentiel de Gasenyi sont conformes. « Si une propriété est déclarée d’utilité publique, elle devient immédiatement propriété de l’Etat. Reste à appliquer ce que dit la loi relative à cet effet. Une ordonnance indiquant comment se fait le travail d’indemnisation est claire et compréhensible pour tout le monde, » confie-t-il.
Et de poursuivre : « Nombreux sont des gens de cette localité qui ont apprécié l’indemnité assignée. Ceux qui disent qu’elle est dérisoire ont d’autres idées en tête et spéculent. »
Répondant aux doléances de ceux qui affirment que les parcelles proches du palais présentiel s’achètent à plus de 20 millions par are et que l’indemnité devrait être calculée en se référant au coût des parcelles, le directeur rappelle qu’une ordonnance montre comment est répartie l’indemnisation suivant l’emplacement des localités.
Ce n’est pas parce que les commissionnaires de maisons ou parcelles fixent des prix dans une quelconque localité que ce doit être une unité de référence : « Non ! Imaginez-vous qu’au centre-ville un commissionnaire peut vendre une parcelle de 30 ares pour 3 milliards ? Est-ce logique ? Où est-il écrit que les parcelles dans des localités proches du palais présidentiel doivent s’acheter à plus de 20 millions ? » Pour lui, l’ordonnance qui fixe la manière dont se fait l’indemnisation au centre-ville de Bujumbura et à la périphérie de la ville est bien conçue : « C’est cette ordonnance que nous devons mettre en application. Dans son intégralité et sans violation de la loi. »
M. Ndayirukiye fait enfin savoir qu’il n’est mentionné nulle part que les propriétaires des parcelles à Gasenyi bénéficieront d’autres parcelles. Mais il tranquillise. Selon lui, la population de cette localité sera indemnisée en bonne et due forme.
