La révision à la hausse des frais de location des stands dans les marchés publics et la chasse déclarée contre la sous-location font le nœud d’une grande discorde entre les commerçants et le fisc qui reste jusqu’ici non encore réglée. Ceci, malgré l’instruction du Président lui-même au ministre de l’Intérieur d’en trouver des résolutions en seulement trois jours, il y a deux semaines. Le point.
L’affaire trouve toutes ses racines dans la nouvelle loi des finances en vigueur au Burundi pour cet an budgétaire 2023/2024. Son article 63 stipule que les recettes issues de la location des stands ou échoppes dans les marchés faisant objet du patrimoine de l’Etat sont collectées dorénavant par l’Office Burundais des Recettes.
🟫🏪 A partir de ce mois de juillet, début de l'exercice budgétaire 2023/2024, toutes les recettes issues de la location des #stands ou échoppes dans des marchés faisant partie du patrimoine de l'État, vont être versées dans les caisses du Trésor public à travers l'@OBR_BI… pic.twitter.com/lVfedPRHGF
— Jimbere (@MagazineJimbere) July 7, 2023
« Pour la mise en application effective de cette nouvelle réglementation, les stands situés dans des marchés construits avec des fonds de l’État ont été recensés. Nous nous sommes renseignés sur leurs frais de location et ce sont ces derniers qui resteront applicables à défaut d’être revus à la hausse. La sous-location doit cesser et les recettes doivent rentrer par un seul canal, l’OBR. » Ce sont les propos du ministre des finances Audace Niyonzima à l’occasion de l’atelier de formation sur l’exécution du budget de l’Etat en mode programme dispensée à l’endroit des cadres des différents ministères et institutions publiques à Zion Beach en Mairie de Bujumbura le 6 juillet dernier.
Des controverses
Le lancement officiel de la mise en application proprement dite de cette loi sera fait le 26 juillet 2023 au marché de Ruvumera en zone Buyenzi. A l’annonce des nouveaux tarifs de location des stands par l’OBR et la Mairie de Bujumbura, un coup de tonnerre s’abat sur les commerçants. Ils ne comprennent pas d’où ils tireront des loyers multipliés, pour certains par quatre, à verser à l’OBR et à la Mairie de Bujumbura. Les marchands de Ruvumera tentent en vain une grève pour exprimer leur mécontentement contre ces tarifs.
En parallèle à ces nouveaux tarifs, l’enregistrement des propriétaires des stands crée des controverses. Le recensement des locataires qui se fait alors vise essentiellement les occupants qui sont des commerçants. Le ministre de l’intérieur, du développement communautaire et de la sécurité publique qui va le préciser via un communiqué du 31 juillet 2023, jour de la grève des commerçants de Ruvumera, évoquera que le commerce doit être strictement réservé aux commerçants du métier et que personne n’est autorisée de posséder plus d’une place…
Et alors, quid du recensement qui distingue les propriétaires qui sont également des commerçants et ceux qui ne le sont pas ? Ceux qui ont investi leur propre argent pour construire leurs échoppes comme c’est le cas dans la plupart des différents marchés, seront-ils remboursés ? Tout comme ceux qui avaient acheté leurs places ? Et comment alors fixer de nouveau les frais de location des stands de façon à satisfaire et le fisc et les commerçants ? Des questions qui restent sans réponses jusqu’à présent.
🔒 C'est fermé chez les commerçants de #Ruvumera à #Buyenzi (@MairieBuja), à l'exception de ceux vendant les friperies
— Jimbere (@MagazineJimbere) July 31, 2023
☹️ Ces marchands ont décidé de ne pas travailler ce 31/07/2023 suite à la revue à la hausse des loyers des échoppes. Certains d'entre eux: "Comment peut-on… https://t.co/y354hiJp2E pic.twitter.com/trz4Kf2HT9
Un contrat de location trop exigeant
Au-delà de ces questions, le nouveau contrat entre le locataire du stand et l’OBR est plus que contraignant : le tenancier de l’échoppe s’engage devant l’OBR à verser son dû mensuel au plus tard le 25 du mois précédent, le paiement échelonné n’étant pas permis. Et surtout, pour juillet et août, les frais de location pour ces deux mois devraient être versés avant le 10 août. Ce qui dit par exemple que celui dont le loyer était mis à 600.000 Fbu devait payer 1,2 million de Fbu au plus tard le 10 août avant un autre versement de 600.000 Fbu au plus tard le 25 août pour le loyer de septembre. Soit une charge de 1,8 million de Fbu à règler en un mois et demi seulement.
Tout en sachant que le retard de paiement expose le commerçant à de pénalités de 1% du montant dû à chaque jour de plus, il est stipulé qu’une insolvabilité de deux mois donne le droit à l’OBR d’utiliser la force pour le recouvrement ou tout simplement rompre le contrat.
Entre impatience et doléances
Avant même l’injonction du Président de la République au Ministère de l’intérieur de prendre la question en mains pour remettre de l’ordre dans les marchés concernés par l’affaire et surtout sévir contre ceux qui entravent la bonne marche des activités commerciales, plus précisément des administratifs qui, selon Evariste Ndayishimiye, se sont attribués de bons stands pour ensuite en faire des sous locations frauduleuses, ce ministère avait recommandé une révision des tarifs de l’OBR. Mais qu’en est-il des conclusions ? Même les commerçants attendent avec impatience.
🔴 "Le @MininterInfosBi a trouvé que les nouveaux tarifs fixés pour la location des stands et échoppes dans les marchés de publics méritent d’être révisés, en vue de la bonne marche du #commerce"
— Jimbere (@MagazineJimbere) July 31, 2023
🙅🏾♂️ Le Ministre Martin Niteretse, dans un point de presse ce 31/07/2023, informe que… pic.twitter.com/dsjbnWlnXI
Cette impatience s’observe dans les marchés de Bujumbura et ceux de l’intérieur du pays visités. La situation est telle que chez certains, un recensement des propriétaires a été réalisé alors que cela n’est pas encore le cas chez d’autres marchés. A Kamenge, Jabe, Ruvumera et Musaga en marie de Bujumbura, les agents de l’OBRenregistraient l’identification de ceux qui sont présents sur les lieux et partaient avec la photocopie de la carte d’identité, deux photos passeports et le numéro de téléphone pour un appel ultérieur en vue de la signature du nouveau contrat.
A la question de savoir si ces agents de l’OBR ont enregistré des commerçants ou des travailleurs qui ne sont pas des propriétaires de leurs échoppes, nos interlocuteurs sont plutôt d’accord : ce serait une opportunité parce que certains propriétaires exagèrent dans la fixation des loyers. Une exagération qui est fondée : le Président a affirmé avoir des informations que les spéculateurs dans la sous-location de telles places peuvent s’en procurer à même 100 millions de Fbu une pièce dans des marchés comme Ruvumera. Ce qui suppose des rentrées mensuelles considérables pour pouvoir récupérer un tel investissement.
Qu’en est-il de la situation dans les provinces
Jusqu’à vendredi le 11 août 2023, les commerçants des marchés de Ngozi, Kayanza et Muyinga n’avaient pas encore vu aucune autorité administrative ou agent de l’OBR venir pour l’enregistrement des commerçants. Seul le marché central de Kirundo dans le nord du pays a vu une telle opération où 247 stands ont été recensés avec un constat par l’administration que certains propriétaires sont en possession de plus d’un seul stand.
Sur notre micro, certains commerçants de Kirundo font état d’une inquiétude relative au remboursement des contributions d’ordre de 250.000 et 300.000 Fbu qu’ils étaient tenus à donner à l’époque de la construction du marché, l’an 2000. « Au-delà de cette contribution, nous avons construit des échoppes avec des planches avant de le refaire dernièrement avec du métal. S’ils veulent nous retirer ces places, qu’ils nous remboursent au moins toutes les charges que nous avons supportées. »
A Bubanza, les commerçants attendaient impatiemment le recensement. Leur seul souci : que cet enregistrement se fasse dans les brefs délais pour être fixés sur leur sort. Selon des informations recueillies sur place, les frais de location des stands varient entre 3.000 et 25.000 Fbu. Mais ils peuvent dépasser cette barre et aller jusqu’à 100.000 Fbu pour les sous-locataires.
Aux marchés centraux de Gitega, Rutana et Rumonge, le recensement était déjà clos, mais les commerçants partagent toujours la même inquiétude et demandent que les nouveaux frais de locations à venir ne soient pas trop élevés.
Prendre en compte la voix des commerçants
A l’heure actuelle, il s’est déjà révélé des imperfections autour de cette nouvelle réglementation. La loi des finances qui l’instaure mentionne qu’il doit y avoir une ordonnance du ministère ayant les finances dans ses attributions qui précise les modalités de son application. Pourtant, une source audit ministère nous a révélé que celle-ci ne serait pas encore élaborée.
Pour Faustin Ndikumana, directeur national de la Parcem, s’il s’avère que les loyers des stands sont sous-évalués, leur augmentation devrait se faire au moins de façon échelonnée. « Sinon, une fois tous ces frais incorporés brusquement dans le coût de revient global, le prix de vente augmente et cela devient une lourde charge que supporte le consommateur », regrette M. Ndikumana.
Quant à Antoine Muzaneza, président de l’association des commerçants du Burundi – Acobu: « le cas mérite d’être étudié minutieusement cas par cas au risque que certains commerçants ne rentrent bredouilles. Les uns ont contracté des crédits bancaires pour s’acheter leurs stands. Si ces derniers sont alors attribués aux locataires, la question prendra encore de l’ampleur. »
Pour M. Muzaneza, la Mairie et l’OBR doivent impérativement associer les commerçants dans le traitement de ce litige pour des solutions satisfaisantes et pérennes.
