Sur les routes de Bujumbura, après un accident corporel, chaque minute peut compter. Alors que la police doit rapidement sécuriser les lieux, recueillir les témoignages et établir les responsabilités, la victime, elle, peut avoir besoin de soins immédiats. Entre les exigences de l’enquête et l’urgence médicale, le cadre légal burundais prévoit des obligations précises : porter secours au blessé, faciliter sa prise en charge et, lorsque cela est nécessaire, préserver les éléments utiles à l’établissement des responsabilités.
L’accident se déroule dans un quartier de Bujumbura. Deux voitures entrent en collision. Janvier (nom d’emprunt), l’un des usagers impliqués, est blessé. Comme souvent après une collision, témoins et habitants se regroupent rapidement autour du lieu de l’accident. Certains observent la scène, d’autres cherchent à comprendre ce qui s’est passé. Quelques-uns tentent de porter assistance à la victime.
La Police spéciale de roulage et de sécurité routière n’est pas encore sur place. Elle est alertée quelques minutes après l’accident. A son arrivée, les agents commencent les constatations : identité des conducteurs, permis de conduire, documents du véhicule, assurance, état du conducteur et circonstances de la collision. Mais à quelques mètres, une voix insiste : « Il est blessé, il faut d’abord l’emmener à l’hôpital ! »
Cette situation, qui peut se reproduire sur les routes de Bujumbura, soulève une question essentielle : comment concilier l’enquête policière avec l’urgence de porter secours à une victime ?
Le Code de la circulation routière, institué par la loi n°1/26 du 23 novembre 2012, confère notamment aux policiers la qualité d’agents compétents en matière de circulation routière. Son article 6 prévoit que tout usager doit décliner son identité à la demande d’un agent, notamment dans le cadre d’un contrôle, d’une infraction ou d’un accident de la circulation. L’article 7 oblige également le conducteur à présenter son permis ainsi que les documents du véhicule.
Mais pendant que les constatations se poursuivent, une autre urgence demeure : celle de la victime qui a besoin de soins.
L’enquête ne doit pas faire oublier le blessé
Finalement la foule insiste et Janvier fut installé sur la banquette arrière d’une voiture d’un bon samaritain et conduit vers une structure hospitalière de Bujumbura.
Le Code de la circulation routière burundais consacre plusieurs dispositions aux précautions à prendre en cas d’accident. Son article 355 prévoit que le conducteur impliqué dans un accident doit, s’il en est capable, fournir l’aide nécessaire à toute personne ayant subi un préjudice corporel ou matériel.
L’article 356 prévoit, quant à lui, la mise en place, au sein des hôpitaux publics, d’un service spécialisé chargé des secours et des soins aux accidentés de la circulation, avec une équipe capable d’intervenir en urgence sur les lieux des accidents.
Le même Code prévoit que le conducteur impliqué communique aux agents compétents ou à la victime ses informations personnelles, son numéro de permis, les informations concernant le propriétaire du véhicule, les références de son assurance ainsi que le numéro d’immatriculation.
La procédure policière conserve ainsi toute son importance. Elle permet de préserver les éléments nécessaires à la compréhension de l’accident et à l’établissement des responsabilités. Mais elle ne devrait pas transformer la victime en simple élément d’une procédure alors que son état peut nécessiter une intervention médicale immédiate.
A l’hôpital, une course contre la montre commence
Une fois arrivée dans un hôpital de Bujumbura, la victime se retrouve face à une autre réalité : des patients attendent déjà leur prise en charge.
Dans une situation d’urgence, le temps devient particulièrement précieux. Une personne blessée dans un accident peut souffrir d’une fracture, d’une hémorragie, d’un traumatisme crânien ou d’une autre lésion qui n’est pas immédiatement visible.
Pourtant, les soins tardent à commencer : Il faut déterminer qui assurera leur prise en charge ou qui paiera la caution, alors que la victime vient à peine d’être évacuée du lieu de l’accident.
Or, le cadre légal burundais prévoit une protection spécifique pour les victimes d’accidents de la circulation.
La loi n°1/06 du 17 juillet 2020 portant révision de la loi n°1/02 du 7 janvier 2014 portant Code des assurances au Burundi a renforcé cette protection. Le dispositif prévoit notamment la prise en charge urgente des victimes dans les structures sanitaires, publiques comme privées, afin que la question du paiement préalable ne constitue pas un obstacle aux premiers soins.
Lors d’une campagne de vulgarisation du Code révisé, l’Agence Burundaise de Presse a notamment rappelé que les structures sanitaires ne devraient pas exiger au préalable une caution lorsque celle-ci aurait pour effet de retarder les soins urgents. Autrement dit, face à une victime d’accident, le premier réflexe doit être de soigner, avant de régler les questions financières.
Le Code révisé a également renforcé les mécanismes d’indemnisation. Les articles 180 à 216 organisent notamment le régime applicable aux victimes d’accidents de roulage ainsi que les procédures relatives à leur indemnisation et aux relations avec les assureurs.
L’assurance, une protection qui ne s’arrête pas à l’hôpital
L’assurance obligatoire de responsabilité civile automobile n’est donc pas une simple formalité administrative permettant à un véhicule de circuler. Elle constitue également un mécanisme de protection des personnes victimes d’un accident.
L’article 152 du Code des assurances révisé prévoit que toute personne dont la responsabilité civile peut être engagée du fait de l’utilisation d’un véhicule doit être couverte par une assurance pour pouvoir faire circuler celui-ci sur la voie publique.
Pour la victime, cette assurance peut ouvrir la voie à l’indemnisation des préjudices subis. Le Code révisé reconnaît notamment à la personne lésée un droit propre à l’encontre de l’assureur du responsable, dans les conditions prévues par la loi. L’article 106 constitue, à cet égard, l’un des fondements de cette action directe.
Les conséquences corporelles de l’accident peuvent notamment donner lieu à indemnisation. Parmi les préjudices concernés figurent les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques ou encore les frais d’ambulance, selon les conditions prévues par la législation.
Références juridiques exploitées
| Loi n°1/26 du 23 novembre 2012 portant Code de la circulation routière : notamment les articles 4, 6, 7 et 355 à 359, relatifs aux agents compétents, aux documents, à l’assistance aux victimes et aux obligations après accident. Loi n°1/06 du 17 juillet 2020 portant révision de la loi n°1/02 du 7 janvier 2014 portant Code des assurances au Burundi : dispositions relatives à l’assurance obligatoire automobile, à la protection et à l’indemnisation des victimes. Article 180 du Code des assurances de 2020 : dispositions relatives à la protection des victimes d’accidents de la circulation. Article 184 du Code des assurances révisé : dispositions relatives à la prise en charge urgente des victimes d’accidents. Article 186 : dispositions relatives à la transmission du procès-verbal d’accident dans le cadre de la procédure prévue par le Code des assurances. |
