Depuis 2004, une proposition de loi sur les successions, les libéralités et les régimes matrimoniaux repose (en paix) au bureau de l’Assemblée nationale. Une loi qui, pourtant, gagnerait à être adoptée, étant très importante pour la vie du couple et du ménage.
Sur terrain, le constat est effarant, les régimes matrimoniaux sont ignorés ou confondus. Chacun y va de son analyse. – C’est une affaire de blancs -; – Qui dit amour, dit partage et donc fusion des patrimoines -; – La loi ne dit rien là dessus-.
Pire, en l’absence d’une loi les réglementant , « les juges, n’en font qu’à leur tête », recourant tantôt à la doctrine, celle-ci étant divergente et/ou tantôt à la coutume qui, on le sait tous, est loin d’être précise. In fine, il résulte des décisions parfois, pour ne pas dire souvent, contradictoires et injustes.
Dans ce nouveau numéro, Jimbere s’est donc chargé de dépoussiérer ce vieux dossier sur les régimes matrimoniaux, avec l’espoir qu’un jour, demain peut-être, le législateur burundais se penche sur cette proposition. Alors, les amoureux pourront se marier avec ou sans contrat mais avec la certitude, qu’en cas de besoin, le jugement ne souffrira d’aucune relativité.
