Alors que le Burundi est en croisade pour légaliser tous les mariages avant la fin de l’année, l’équipe Jimbere s’est demandé si tous les nouveaux couples officiels savent dans quoi ils s’engagent question « biens familiaux ». Ces jeunes et moins jeunes (prochains) mariés savent-ils la différence entre s’unir sur base de la communauté universelle ou celle de « meubles et acquêts » ? Envisagent-ils un seul instant que la loi burundaise prévoit une union maritale avec séparation des biens ? A vrai dire, non.
Sauf exception, fiancés et conjoints interviewés envisagent le mariage comme un contrat définitif dans lequel avoir et dettes des mariés sont désormais partagés éternellement. Bel idéalisme : « Le mariage, c’est de l’amour et pas un calcul »… Sauf que la justice s’en mêle souvent, au détour d’un divorce ou d’un décès inopiné.

La série de rencontres dans ce dossier sur les régimes matrimoniaux montre la méconnaissance des lois qui régissent nos familles. Les enseigner aux communautés, surtout rurales, renforcerait l’actuelle campagne de moralisation de la société burundaise et réduirait les conflits familiaux qui y pillulent. C’est le sens même de la légalisation des mariages : les limites de la morale dans nos sociétés modernes sont fixées par la loi.

Régime matrimonial  avez -vous dit?

Inutile de chercher! Le Burundi ne s’est pas encore doté d’une loi sur les régimes matrimoniaux. Une proposition de loi en la matière repose sur le bureau de l’Assemblée nationale depuis… 2004 !

Mais alors, à quel régime matrimonial les Burundais sont soumis « par défaut » ? Est-ce le régime de communauté, et dans ce cas, de quel régime de communauté exactement, car il en existe plusieurs. Ou alors s’agit-il d’un régime de séparation? « Difficile à dire. La jurisprudence n’est pas unanime », nous dit le professeur de droit Gervais Gatunange. « Elle hésite entre plusieurs solutions ». Les jugements rendus par les Cours et tribunaux burundais sont de plusieurs tendances. « Chacun en fait à sa tête », se désole professeur Gatunange dans son étude « Le régime matrimonial de droit commun en droit burundais. »

Communauté des biens

La première tendance est celle de communauté. La plupart des tribunaux burundais optent pour ce régime. « Il présente l’avantage de concrétiser sur le plan patrimonial la communauté de vie qu’implique l’union conjugale. La masse commune à la constitution de laquelle les deux époux vont coopérer est affectée prioritairement aux besoins du ménage. »

Mais encore, faut il savoir de quel régime de communauté il s’agit:

La communauté universelle

Elle rassemble dans une seule masse tous les biens des époux. Ceux dont ils sont propriétaires lors du mariage et ceux qu’ils vont acquérir par la suite. Il en est de même des dettes présentes ou à venir.  La communauté universelle a le mérite de la simplicité et l’équité. Cependant, en augmentant l’égalité réelle entre les époux, ce régime augmente aussi leur dépendance mutuelle.

Dans une affaire où l’épouse s’opposait à la vente publique de son immeuble pour payer une dette de son conjoint, l’arrêt RCC 5023 rendu le 15 janvier 1987, la cour de cassation la débouta dans ces termes:  » Attendu (…) qu’aucun texte du Burundi ne régit l’association conjugale quant aux biens; que les époux n’ayant conclu aucune convention spéciale qui régirait leurs biens (…)

Attendu que le régime de communauté des biens des époux est la règle, si bien que les époux qui ne concluent aucune convention spéciale régissant leur association, sont considérés comme étant mariés sous le régime de la communauté;

(…) C’est donc à juste titre que l’immeuble saisi, qui était inscrit au nom de la requérante, serve à désintéresser le créancier »

La communauté universelle a le mérite de la simplicité et l’équité. Cependant, en augmentant l’égalité réelle entre les époux, ce régime augmente aussi leur dépendance mutuelle.

Communauté de meubles et acquêts

Il était le régime légal du code Napoléon. Il s’explique par le souci de conserver dans la famille d’origine de chacun des époux, le patrimoine immobilier provenant de l’une ou l’autre famille. Ce régime a été abandonné au profit du régime de communauté réduite aux acquêts.

Communauté réduite aux acquêts

Préférée par la plupart des législations occidentales (France, Belgique, Allemagne, etc.), elle semble avoir la côte aussi chez les Burundais.  Ce régime présente en effet, nous dit Professeur Gatunange, un compromis satisfaisant entre le besoin de traduire sur le plan patrimonial, la solidarité qu’implique le lien conjugal et celui de sauvegarder les biens de famille en évitant la confusion des patrimoines familiaux. En effet, dans ce régime, seuls tombent en communauté, les biens acquis par les époux à titre onéreux pendant le mariage, à l’exclusion des biens acquis par donation ou succession.

Séparation des biens

Le régime de séparation matrimonial est un régime dans lequel chacun des époux conserve l’administration et la disposition de tous ses biens. « La philosophie est donc une séparation générale et totale des avoirs, des dettes et des gestions », fait savoir professeur Gatunange.

Dans certains cas de divorce, les tribunaux burundais ont eu recours à ce régime. Notamment dans une affaire où l’épouse réclamait la copropriété d’un immeuble appartenant au mari, la Cour d’appel du Burundi se prononça dans ces termes: « Attendu qu’en ce qui concerne le droit de copropriété des deux conjoints revendiquée par l’intimée dans sa demande originaire, il y a lieu de le dire dénué de tout fondement; qu’en effet, la femme n’est copropriétaire des biens immeubles de son mari que si elle a directement participé à leur investissement… »

Ce régime, remarque le professeur Gatunange, semble être le plus simple, car il maintient les patrimoines des époux rigoureusement séparés. C’est pour cette raison, entre autres, qu’il était le régime matrimonial des sociétés africaines traditionnelles.

Mais ce régime est critiqué de nos jours, essentiellement parce qu’il peut être injuste à l’égard de l’époux qui n’a pas de revenus personnels. C’est le plus souvent le cas de la femme au foyer qui consacre le plus clair de son temps aux travaux ménagers.

 

_______________________________________________                                                                                   

C’est vous qui le dites! 

Régimes matrimoniaux: Jimbere a fait le tour du pays pour savoir ce qu’en savent les Burundais. Pour finir par comprendre que la plupart des couples s’orientent à l’aveuglette.

Alice Nizigama, Minago, Bujumbura: « Moitié-moitié, et rien d’autre !»

Cette jeune maman s’est mariée à dix-huit ans. Depuis, elle a déjà eu trois enfants avec son mari. Pour cette vendeuse d’uburobe, s’il arrivait qu’elle se sépare avec son mari, il n’y a aucun doute qu’ils devraient diviser par deux leurs biens. De quel droit ? Elle vous regarde, interloquée. Puis rétorque, convaincue : « Parce que j’aurais partagé ma vie avec  lui »,  assène-t-elle. Même si elle avoue n’avoir jamais eu vent de cette « histoire » de régimes matrimoniaux, elle espère qu’elle pourrait régler cette question à l’amiable avec son mari « au cas où… »

Aicha, Quartier Swahili, Rumonge : « C’est la religion qui décide »

Cette jeune fille musulmane avoue ne pas être au courant qu’il existe plusieurs sortes de régimes matrimoniaux. C’est la religion qui décide selon elle, et tant que son futur mari  « ne lui imposera pas de concubine », elle acceptera ce que sa confession lui dictera.

Siméon et Chanel, Gasanda, Ruyigi : « N’est-ce pas un piège pour les hommes ? »

Ces deux frères sont tous deux mariés mais aucun n’a fait enregistrer son union. Pour Chanel, qui semble avoir un ascendant sur son petit frère Siméon et avec qui il partage cette conception, « peu importe le régime matrimonial, si la femme décide de s’en aller, elle partira les mains vides. » Point.

Jeanine Nduwayezu, Plage, Gitega : « À l’église, on nous a appris la bonne cohabitation »

Cette jeune mariée nous apprend qu’elle avait entendu parler de régime matrimoniaux, mais dans le sens où  il n’y avait que la communauté des biens. Pour cela, cette commerçante préfère suivre les instructions qu’elle a reçues à l’église. Lesquelles prônent aussi la mise en commun des biens.

Eric N., Minago, : «Si les conjoints optent de vivre ensemble, pourquoi ne pas partager les biens ? »

Pour ce jeune homme de 22 ans,  le mariage est censé être l’union ou la mise en commun de tout. Ce qui revient à dire pour ce pêcheur et vendeur de poissons qu’ils doivent partager tout, en plus du lit conjugal. Point barre.

Godefroid, Quartier Swahili, Rumonge : « Que chacun amène sa contribution avant de parler régime matrimonial »

Ce jeune artiste musicien de 24 ans confie : «Nous sommes condamnés par la société et ses traditions. Je trouve très mal le fait  de partager tous mes biens avec une autre personne (mon épouse) qui n’aurait  pas contribué à leur acquisition. »

Pour lui, « cela n’est que du conformisme social, et il faudrait que chacun des mariés amène sa contribution en bien matériel pour prétendre au partage. »

Amandine, Buyenzi, Bujumbura : « C’est l’homme qui décide »

Cette jeune musulmane juge qu’un bon nombre de Burundaises « ne possèdent rien ». Il serait donc cynique de leur demander d’adhérer à la communauté des biens ou à autre chose : « La femme n’amène que des ustensiles de cuisine pour le mariage, bien sûr si elle en a », s’amuse-t-elle.

Odette, Makamba : « Partager tout sauf la propriété foncière »

Cette  enseignante de 28 ans a sa propre conception de la séparation des biens :« Les mariés doivent obligatoirement partager tout, sauf la propriété foncière dont l’homme a hérité de ses parents. Tout ce qu’ils ont acquis après le mariage, leur appartient à parts égales. »

Rosine, Birongozi, Rutana: « C’est l’amour qui dicte la marche à suivre »

Cette tenancière d’un débit d’alcool a des principes que son futur mari devra respecter : « Le partage des biens entre conjoints est plus qu’une nécessité. Ça permet au couple de rester soudé quand il a quelque chose à partager et à protéger ensemble. » En attendant qu’elle trouve une âme sœur, cette célibataire précise qu’elle pourra payer même les dettes que son mari aura contractées.

Pascasie, Gitega :« Quand on veut se marier, il y a un prix à payer. »

Cette jeune serveuse n’y va pas par quatre chemins : « Le partage des biens en deux parts égales (même si la fille n’a rien) est le prix que doivent payer les hommes pour la fille qui est obligée de quitter le toit parental. »