Près de 3.600 certificats fonciers ont été octroyés aux propriétaires des parcelles se trouvant sur 4 collines de la commune Mugamba au cours d’une campagne d’enregistrement systématique et gratuit des terres effectuée grâce à l’appui du PNUD. Une solution aux conflits fonciers qui faisaient rage dans cette contrée de la province de Bururi…
Vue de la localité de Kidundwa (à une altitude de 2.145 m), avec ses champs et des constructions en pisé « rugo », Mugamba n’offre rien de séduisant. Puis, à mesure que le soleil doux s’abime dans la brume poisseuse, la ville s’anime timidement. On capte un air frais, le charme de ses belles plantations de thé, l’attrait des vaches avec des longues cornes et des pattes fines.
Derrière ce magnifique paysage, Mugamba traine une mauvaise réputation : elle est tristement célébrée dans les affaires juridiques concernant le foncier. Dépassement des limites, appropriation ou encore l’abus des droits fonciers font le lot quasi quotidien du contentieux. Ce qui crée une certaine insécurité et un fardeau a la bonne marche des activités administratives et partant de la population.
Tenez ! Mugamba est la seule commune de Bururi qui détient un tribunal de résidence, une structure mis en place sans doute pour régler les procès en rapport avec le foncier. Loin de y parvenir, car le volume de telles affaires portées devant cette juridiction va crescendo et demeure pendantes, assure Jean de Dieu Ndayishimiye, président de ce tribunal.
[P] 🔰 Même rengaine du côté des bénéficiaires. Claver Muyanda, habitant la colline #Nyakigano souligne qu'il est désormais possible de contracter un crédit au niveau des institutions financières car ces certificats fonciers peuvent servir de garantie#Burundi pic.twitter.com/qfutXKxuWi
— Jimbere (@MagazineJimbere) July 23, 2023
La certification foncière comme providence
Depuis sa création en 2020, le service foncier communal enregistre les parcelles et leurs propriétaires. Grâce à un appui financier et matériel du PNUD, une campagne d’enregistrement systématique et gratuit des terres a été effectuée sur 4 collines (Kivumu, Mpota, Nyakimonyi, Nyakigano) de la commune Mugamba. Résultat : plus de 3.600 certificats fonciers ont été décernés aux propriétaires des parcelles durant les 6 derniers mois.
Pour Jean de Dieu Ndayishimiye, président du tribunal de résidence de Mugamba, ce projet a eu un impact significatif : « Les litiges fonciers portés devant notre juridiction ont sensiblement diminué passant de 20 à 4 par mois. Plus de nouveau cas provenant de 4 collines »
Même rengaine du côté des bénéficiaires. D’après Chanella Curinyana de la colline Mpota, les certificats fonciers assurent une sécurisation des propriétés qui permet la reconnaissance publique et une inscription en droits formels : « La gratuité de l’inscription a occasionné une forte demande d’enregistrement. Désormais, il n’y a plus l’abus des droits fonciers sur notre colline »
Claver Muyanda, habitant la colline Nyakigano souligne qu’il est désormais possible de contracter un crédit au niveau des institutions financières car ces certificats fonciers peuvent servir de garantie. Quant à Jean Bosco Sindayihebura, conseiller juridique de l’administrateur de Mugamba, « l’extension de ce projet sur toute l’étendue de la commune est nécessaire pour qu’il y’ait une sécurisation foncière effective »
Avec le soutien du PNUD, le service foncier communal va enregistrer les propriétés foncières de 4 autres collines de Mugamba. Environ 6.000 certificats fonciers seront octroyés aux propriétaires des parcelles, indique Damien Macumi, secrétaire permanent de la commission foncière nationale.
