Land and Development Expertise Center (LADEC) vient de publier un Policy brief intitulé « Le juge, la femme et la terre au Burundi ».
Dès les années 1960, la jurisprudence* a corrigé les injustices de la coutume quant à l’accès et à la jouissance de la terre, sur base des principes d’humanité et d’équité en faveur de certaines catégories de femmes et de filles.
Après la ratification des conventions internationales par lesquelles le Burundi s’est engagé à appliquer les principes d’égalité et de non-discrimination, des principes par ailleurs entérinés par la Constitution du Burundi, nous assistons à l’émergence d’une jurisprudence consacrant l’égalité entrehommes et femmes quant à l’accès à la terre, tel que publiée dans le tome 5 de la Revue de Jurisprudence de la Cour Suprême du Burundi. Récemment, le Président de la Cour Suprême du Burundi a toutefois sorti une Note (N°552/01/1287/CS/2024) qui semble opérer un rétropédalage par rapport aux politiques stratégiques du Burundi, à la Constitution et aux avancées en matière des droits successoraux des femmes.
Ce policy brief publié par LADEC montre que, malgré les résistances qui subsistent, cette évolution vers l’égalité est en cohérence avec le changement des mentalités qui s’observe dans la société burundaise, y compris dans le monde rural. Il présente les avancées réalisées au niveau juridique et des pratiques sur la délicate question de l’héritage des femmes, et s’interroge sur le fondement socio-juridique des reculs observés notamment en lien avec les orientations de politique de développement du Burundi.
« Land and Development Expertise Center », LADEC en sigle, est une entreprise sociale engagée dans la promotion du développement communautaire durable et de la justice sociale inclusive, fondés sur une bonne gestion foncière et des ressources naturelles.
LADEC a été fondé en mai 2017 par une équipe d’experts désireux de capitaliser les compétences et l’expérience acquises dans le domaine foncier au cours de nombreuses années.
Depuis sa création, LADEC a réalisé une série de recherches sur le foncier et les domaines connexes, pour son propre compte ou pour celui de tiers, ainsi que de nombreux projets menés seuls ou en partenariat avec d’autres organisations. Elle a également organisé de multiples sessions de renforcement des capacités des acteurs du foncier à différents niveaux.
En collaboration avec les autorités publiques, les partenaires techniques et financiers, la société civile et les citoyens, LADEC a pour mission d’initier des cadres d’analyse des défis auxquels sont confrontées les communautés burundaises pour un accès équitable à la terre, aux autres ressources naturelles, aux services publics et à la justice, et de contribuer à la mise en place des mécanismes appropriés pour les surmonter.
* L’ensemble des décisions judiciaires de référence rendues par des juridictions supérieures, qui peuvent servir de source d’inspiration pour les juges.
