Au Burundi, la loi autorise la poursuite des discours de haine même en l’absence de plainte. Toutefois, lors d’un débat public tenu à Bujumbura, des acteurs du secteur judiciaire et des droits humains ont appelé à une application plus rigoureuse des textes et à un durcissement des sanctions pour mieux préserver la cohésion sociale.
La question de la poursuite des discours de haine sans plainte a été au centre d’un débat organisé le 3 avril 2026 au siège de l’organisation La Benevolencija, à Bujumbura. Après une première rencontre ayant donné la parole aux jeunes de la capitale, ce sont cette fois des juristes, des représentants du ministère de la Justice et des défenseurs des droits humains qui ont partagé leurs analyses.
Selon les intervenants, certains responsables continuent de banaliser les discours de haine, n’intervenant que lorsque ces propos les concernent directement ou entraînent des tensions visibles au sein de la société. Pourtant, la législation burundaise prévoit des mécanismes permettant aux autorités d’agir d’office afin de prévenir l’escalade des conflits.
L’avocat Didier Patrick Nukuri, président de l’Ordre des avocats de Bujumbura, rappelle que les discours de haine constituent une infraction clairement définie par la loi. « Ce sont des propos dirigés contre une personne ou un groupe, susceptibles d’attiser la violence et de provoquer des troubles graves », a-t-il expliqué.
Il souligne que la Constitution et le Code pénal sanctionnent ces actes, notamment en raison de l’histoire du pays, marquée par des conflits liés aux divisions. Il a également évoqué un cas dans lequel une personne ayant comparé un groupe ethnique à l’oiseau « Inkware » a été condamnée.
Du côté du ministère de la Justice, Merveille De Dieu Cishahayo, directeur du département des poursuites pénales, confirme que l’article 266 du Code pénal réprime les discours de haine. Il précise que cette infraction peut être poursuivie même en l’absence de plainte.
« Les officiers de police judiciaire ou les procureurs peuvent ouvrir un dossier à la suite d’une dénonciation ou de leur propre initiative », a-t-il indiqué, évoquant la possibilité d’auto-saisine prévue par la loi. Selon lui, l’article 270 prévoit également des peines complémentaires.
Un cadre légal existant mais jugé insuffisant
Malgré cet arsenal juridique, les sanctions actuelles restent modestes : une amende de 10 000 à 100 000 francs burundais et une peine d’emprisonnement de six mois à deux ans, le juge pouvant opter pour l’une ou l’autre.
Les participants estiment que ces peines ne sont pas suffisamment dissuasives et plaident pour leur renforcement. « Ces peines devraient être durcies afin de mieux protéger l’unité et la paix », estime Me Nukuri, qui suggère une requalification de l’infraction en délit plus grave.
Le président de la Commission nationale indépendante des droits de l’homme (CNIDH), Martin Blaise Nyaboho, abonde dans le même sens. Il recommande également un durcissement des sanctions, estimant que les amendes actuelles n’ont pas d’effet dissuasif suffisant.
Sensibilisation et appel à une application plus ferme
Les participants ont insisté sur la nécessité pour les autorités administratives d’encourager les citoyens à signaler les discours de haine et de les accompagner dans leurs démarches.
Martin Blaise Nyaboho met en avant l’importance de la sensibilisation : « Nous informons les citoyens que cette infraction peut être sanctionnée même sans plainte, afin de promouvoir un langage constructif et respectueux », a-t-il déclaré.
Les intervenants recommandent également une surveillance accrue des réseaux sociaux et des médias, ainsi qu’une révision du cadre juridique. Tous s’accordent sur un point : si la justice peut déjà agir sans plainte, une application plus ferme de la loi et des sanctions plus lourdes demeurent indispensables pour lutter efficacement contre les discours de haine et préserver la cohésion sociale.
