Entre enjeux et défis, le conseil des notables collinaires/quartiers tente de restaurer l’ordre social altéré par des conflits multiformes et multivariés. 6 mois après sa mise en place, l’opinion relève des points positifs, mais aussi des faiblesses tant structurelles que matérielles…
Au regard de la loi portant leur réinstitution, les notables collinaires/quartiers appelés « Abahuza » ont, entre autres, la charge de « concilier les parties en conflit lorsque le litige n’est pas de l’ordre public et ne touche pas aux bonnes mœurs« . Une délicate mission nécessitant noblesse d’esprit et intégrité à l’aune de la complexité de notre société longtemps fragilisée par des guerres civiles. Et ce, d’autant plus que « le mandat du conseil des notables collinaires est gratuit. »
Pourtant, 6 mois après, leur prestation est relativement saluée dans toutes les sphères de la société. Selon nos reporters à l’intérieur du pays, les justiciables, les autorités administratives ou judiciaires apprécient le travail des notables collinaires. Grace à eux -comme c’est le cas dans les provinces de Ngozi, Kayanza, Gitega et Bubanza- les affaires portées devant les tribunaux de résidence ont sensiblement diminué.
Juridiction de proximité
D’après l’Ombudsman du Burundi, la plupart des dossiers recensés dans les tribunaux concerne des affaires liées au droit foncier, aux remboursements des dettes, au dédommagement d’un préjudice, au divorce… Pour Aimée Laurentine Kanyana, l’ordre des notables collinaires est une juridiction de proximité qui facilite le règlement ou réparation des litiges dans un moindre délai, mais aussi et surtout, veille à ce que la procédure devant le Conseil ne donne lieu à aucun frais.
Même son de cloche du côté du Ministère de tutelle. Selon Anne-Marie Nkunzimana, porte-parole du maroquin de la Justice, les rapports qui leur parviennent soulignent le rôle important que jouent ces notables dans l’appareil judiciaire burundais.
En effet, toutes les instances de juridiction exigent désormais une copie du procès-verbal cosigné par les notables et les justiciables avant la poursuite de chaque affaire.
Tout n’est pas rose
Au terme des scrutins tenus en septembre 2022, près de 43.650 notables des collines et quartiers ont été élus à l’échelle nationale. Chaque conseil des notables doit désormais être composé de 15 membres. Hélas, certains ont déjà démissionné et d’autres sont accusés d’arbitraire. Principale cause : le manque de formation sur certains principes de droit, d’où la nécessité d’un renforcement régulier des capacités, plaide Pierre Gahungu, Président du tribunal de résidence de Gitega.
En outre, le fait qu’aucun salaire n’est prévu par la loi à l’endroit de ces notables, démotive plus d’un, témoignent ceux qui se sont entretenus avec nos correspondants. Toutefois, ceux qui renoncent à leurs mandats, sont remplacés par d’autres notables, souligne Anne-Marie Nkunzimana du Ministère de la Justice.
Par-dessus le marché, les notables collinaires déplorent le manque de matériel, notamment les stylos, le papier, mais aussi l’absence de frais de déplacement pour bien exercer leurs activités.
Le ministère de tutelle informe qu’il s’en chargera d’ici peu, étant donné qu’il les avait pourvus de tout le nécessaire au début de leurs mandats, souligne la porte-parole.
