L’ordre de démolir toute construction dépassant les bornes reconnues par l’administration semble avoir créé du deux poids deux mesures. Des buildings censés avoir été démolis, trônent toujours alors que d’autres n’ont pas été du tout ménagés. Ici et là des lamentations, et des questionnements: quid de la part de responsabilité des autorités administratives qui ont autorisé ces constructions?
Juin 2021, un communiqué du maire de la ville de Bujumbura CP Jimmy Hatungimana tombe : tout citoyen ayant construit dans les 6 mètres d’une avenue d’un quartier viabilisé, 8 mètres d’un boulevard doit démolir ses constructions endéans 3 mois sinon la mairie s’en chargera.
Actuellement, de part et d’autres des autoroutes, boulevards et avenues des quartiers Kinama, Mutakura, Kamenge, Musaga, Nyakabiga, quelques localités de Rohero, des maisons à moitié démolies se remarquent et les artères ont été élargis.
Mais cette décision en plait pas à toute monde. « Moi, j’avais deux boutiques au bord de cette route, en juin, les envoyés de la mairie sont venus et y ont mis une croix. Ensuite, ils m’ont donné l’ordre de les démolir. Je l’ai fait mais ça m’a couté une tune. Aujourd’hui j’essaie de trouver un capital pour continuer mon business au marché de Sion », déplore Jean Marie* un propriétaire d’une parcelle sur la route principale à Mutakura.
La règle de démolition n’est pas passée sans exception. Certains ont fait la sourde oreille. Des maisons et des clôtures avec une croix rouge restaient debout. Pire, d’autres ont carrément effacer la fameuse croix indiquant les zones à démolir : « Les agents sont venus tracer des croix sur la clôture mais notre boss a engagé quelqu’un qui a repeint le mur », témoigne Jean-Louis* un Vendeur dans une boutique située sur le boulevard de l’Uprona.
Et la cohérence dans l’application de la mesure?
Le phénomène de démolition échappe à toute compréhension. Encore une fois le 14 septembre 2021, le maire de la ville a encore tenu une autre réunion avec les administrateurs communaux et les chefs de quartiers pour se convenir des prérogatives et des sanctions à prendre pour toute personne n’ayant pas respecté l’ordre de démolition. Une amande de 100.000 Fbu pour tout citoyen n’ayant pas encore démoli ses constructions fut prescrite.
Ceux possédant les maisons en étages et les grandes constructions payeraient 100.000 Fbu en plus de la facture de démolition engagée par la mairie. L’une des craintes relevées au cours de cette réunion a été la résistance de certains sous prétexte d’avoir des documents qui attestent que les espaces leur appartiennent juridiquement.
N.P habitant de Ngagara se désole : « Ils nous ont obligés de démolir nos constructions alors que lorsqu’on achetait nos terres, personne ne nous avait informé que c’était une propriété publique ». Ultérieurement, des amandes seront collées à certains et leurs constructions anarchiques subirent le sort des tracteurs démolisseurs.
Si les lamentations de certains citoyens se fondent sur les documents administratifs certifiant leur propriété, le coupable de l’affaire n’est autre que l’ancienne administration pointée du doigt par la nouvelle.
Qu’en est-il de l’action récursoire ?
Le 8 août 2018, l’institution de l’Ombudsman a organisé un atelier dans lequel le 1er vice-président Gaston Sindimwo avait précisé que le gouvernement ne paiera plus les dommages causés par le laxisme et la négligence des agents de l’Etat mais que ces derniers devront assumer les conséquences. En effet, ces documents ont été fournis par des agents publics lésés ayant échappés à l’œil gouvernemental, s’était-il justifié.
Juridiquement, ces agents coupables de mauvaise gestion, de manœuvre frauduleuse dans la gestion de la chose publique sont sanctionnés selon le statut des fonctionnaires de l’Etat. Par nuance, le citoyen lésé peut poursuivre l’état, qui en retour exercera une action récursoire en vertu du décret portant réglementation de l’action récursoire et directe de l’Etat et des communes contre leurs mandataires et leurs préposés. Le mandataire sera obligé de payer les dommages et les intérêts que l’Etat vient de payer pour dédommagement du citoyen. Aujourd’hui, par manque d’informations, le citoyen ayant subi des pertes avec ses papiers administratifs à la main ne sait à quel saint se vouer!
*un nom attribué au témoin car il a souhaité rester dans l’anonymat
