Au Burundi, les amendes administratives constituent l’une des sanctions les plus fréquemment appliquées en cas d’infraction. Cependant, leur application varie selon les localités et reste souvent méconnue des citoyens. Entre absence de quittances, montants peu connus et différences de traitement pour des fautes similaires, de nombreuses voix s’élèvent pour réclamer davantage de transparence.
Une grande partie des citoyens ignore les montants exacts des amendes correspondant aux différentes infractions. Ce manque d’information favorise la confusion et laisse place à des décisions parfois perçues comme arbitraires de la part de certaines autorités.
Dans le contexte du nouveau système administratif burundais, où les communes disposent d’une certaine autonomie, certains citoyens dénoncent également un manque de transparence. Il arrive, selon eux, que des paiements soient exigés sans qu’aucune quittance ne soit délivrée, suscitant des interrogations sur la gestion des fonds collectés.
E.N. affirme avoir été interpellé à la gare de Cotebu, précisément au parking des bus desservant Maramvya. Accusé à tort d’être un enfant en situation de rue, il raconte : « J’ai été arrêté par des individus que je ne connaissais pas, puis conduit au cachot de la zone Ngagara. Pour être libéré, j’ai dû payer une amende de 20 000 Fbu sans recevoir de quittance. »
Des citoyens peu informés sur les sanctions applicables
B.N., serveuse dans un bistrot, explique qu’une personne peut être sanctionnée pour avoir appliqué un prix non conforme à celui fixé par l’Etat sur les produits de la Brarudi. Toutefois, elle estime que les sanctions ne sont pas appliquées de manière uniforme.
Elle indique : « A ma connaissance, ce type d’infraction est passible d’une amende d’environ 500 000 Fbu, voire davantage. Cependant, je ne sais pas exactement quelles autorités sont habilitées à infliger ces sanctions ».
Une commerçante de légumes au marché de Ngagara affirme, quant à elle, constater peu de cas d’amendes, sauf lorsqu’il s’agit du non-respect des heures de fermeture du marché. « Dans ce cas, les sanctions sont appliquées par le commissaire du marché. L’amende est de 30 000 Fbu, un montant connu de tous », précise-t-elle.
Selon Aline Bigirimana, administratrice de la commune Mukaza, l’administration communale privilégie davantage la sensibilisation que la répression. « Les amendes ne constituent pas une priorité. Nous mettons l’accent sur la sensibilisation des citoyens au respect des lois. Les sanctions n’interviennent qu’en cas de violation et sont appliquées conformément aux textes en vigueur », explique-t-elle.
Ce que prévoit la loi
S’agissant du cadre légal, le Code pénal du Burundi de 2009, révisé par la loi n°1/27 du 29 décembre 2017, stipule, en son article 643, que les actes réglementaires pris en exécution de la loi, ainsi que les règlements d’administration et de police émanant de l’autorité publique ou des pouvoirs locaux, ne peuvent prévoir d’autres sanctions que des amendes administratives.
Ces amendes ne peuvent excéder 50 000 Fbu pour les décrets, 20 000 Fbu pour les ordonnances et 50 000 Fbu pour les actes émanant des pouvoirs locaux.
La loi prévoit toutefois une exception pour les infractions relevant des domaines fiscal et douanier, de la réglementation des changes ainsi que des matières à caractère économique, où des dispositions spécifiques peuvent s’appliquer.
