Dans un contexte de relance économique, l’amélioration de la mobilisation des recettes publiques passe par une fiscalité plus transparente et mieux encadrée. La facturation électronique s’impose comme un outil clé, malgré des défis persistants liés à son adoption.
Les impôts et taxes sont collectés conformément aux lois en vigueur. Cette collecte doit respecter la législation relative aux procédures fiscales et non fiscales, laquelle prévoit des mécanismes clairs de recours lorsqu’un contribuable se sent lésé ou estime que l’administration fiscale a violé une disposition légale.
Stany Ngendakumana, porte-parole de l’OBR, explique que ce cadre juridique garantit davantage de transparence, d’équité et de confiance entre les contribuables et l’administration. Selon lui, les raisons de la réticence restent multiples. Les impôts constituant des prélèvements financiers sur les revenus, la conformité volontaire dépend largement du niveau de civisme fiscal.
Il souligne que certaines personnes, influencées par des pratiques frauduleuses, pensent encore que la fraude permet de gagner davantage en peu de temps, sans en mesurer les conséquences néfastes. À cela s’ajoutent le manque d’informations suffisantes, la peur du changement et l’incivisme fiscal. « C’est dans ce contexte que le gouvernement burundais a mis en place l’utilisation des machines de facturation électronique comme moyen de collecte des impôts », indique-t-il.
Les bienfaits de la facturation électronique
La facturation électronique permet avant tout de renforcer la transparence et la sécurité des opérations commerciales, ainsi que celles liées au calcul des impôts et taxes y afférents. Grâce à ce système, les échanges commerciaux deviennent plus fiables, plus traçables et mieux encadrés.
Elle permet également à l’administration fiscale de suivre en temps réel les recettes des contribuables et de lutter contre la fraude fiscale résultant de la manipulation des factures papier ou du refus de délivrer des factures. L’impôt est ainsi calculé sur la base du chiffre d’affaires réellement réalisé par le contribuable.
Malgré ses avantages, plusieurs défis subsistent, notamment la résistance de certains contribuables face au passage au numérique, ainsi que le manque de coopération de certains acheteurs qui n’exigent pas de factures, alors même qu’ils y sont tenus par la loi. Ces attitudes ralentissent l’efficacité du système et compliquent les efforts de modernisation de l’administration fiscale, comme l’explique Stany Ngendakumana.
Des perspectives encourageantes pour les finances publiques
Ngendakumana fait savoir qu’à l’avenir, la facturation électronique devrait permettre à l’administration fiscale d’augmenter sensiblement les recettes publiques. En effet, celles-ci seront calculées à partir de données réelles, maîtrisées et facilement vérifiables. Cela contribuera à renforcer les capacités financières de l’État et à mieux soutenir les politiques publiques.
Sur le marché, la situation reste contrastée. Ngendakumana confie : « Certains contribuables honnêtes utilisent correctement la machine de facturation électronique (MFE). D’autres ne l’utilisent pas alors qu’ils y sont légalement tenus. Enfin, certains ne l’utilisent que pour certains clients, principalement ceux qui exigent une facture. Cette application partielle réduit l’impact attendu de la réforme. »
Stany Ngendakumana précise que l’administration fiscale n’est pas responsable de l’affectation des recettes publiques. « Sa mission consiste à les collecter. Les comptes de transit doivent ensuite être nivelés, dans un délai de 24 heures, vers le compte général du Trésor public », confie-t-il.
Selon Ngendakumana, ces recettes servent globalement à financer les dépenses publiques. Plusieurs facteurs peuvent expliquer les performances de mobilisation des recettes publiques, notamment la conjoncture économique du pays, dans la mesure où les recettes fiscales reposent sur les résultats des contribuables et donc sur la production nationale.
La fraude fiscale peut également affecter les performances de l’administration, tout comme le niveau d’engagement des agents. Il n’est donc pas toujours aisé d’identifier une cause unique.
La facturation électronique, un outil indispensable
La non-utilisation effective de la machine de facturation électronique demeure un obstacle majeur. Il est donc nécessaire de fournir davantage d’efforts pour que chaque acheteur exige une facture électronique et que chaque vendeur la délivre systématiquement.
Pour faire face à l’évasion fiscale, énumère Stany Ngendakumana, trois leviers complémentaires doivent être privilégiés : un service public de qualité, l’éducation au civisme fiscal et la vulgarisation des lois, ainsi que l’application rigoureuse de la réglementation. La combinaison de ces actions permettra de bâtir un système fiscal plus juste, plus moderne et plus efficace.
Ecrit par Nathalie Muhimpundu
(Stagiaire)
