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Vins, cigarettes, billets d’avion, téléphonie… les taxes pour financer le Budget 2023/2024

Le budget général de l’État, exercice 2023/2024, augmente de 65,2% par rapport à l’exercice précédent pour se fixer à un total de 3.592,9 milliards de Fbu. Pour un total de recettes de 3.224,07 milliards Fbu prévues, les ressources fiscales prennent une part d’environ 50%. Le point sur quelques taxes nouvellement introduites

A partir de l’année budgétaire 2023/2024, une taxe ad valorem de la valeur en douane sera appliquée sur toutes les importations, exception faite seulement pour les produits régis par certaines conventions et textes qui leur garantissent une exonération totale à l’importation, le carburant, certaines denrées alimentaires – à être déterminées par ordonnance ministérielle – ainsi que les importations effectuées sur moyens du budget de l’État ou par des missions diplomatiques.

« Les vins mousseux et les spiritueux étant des boissons de luxe », à partir de juillet, début de l’exercice budgétaire 2023/2024, la taxe ad valorem sur ces produits passe de 80% à 100%. La taxe spécifique sur l’alcool, les liqueurs, les vins et autres boissons passe de 130Fbu à 500 Fbu par litre, une augmentation de 26% afin d’encaisser autour de 0,138 milliard de Fbu.

Le taux de la taxe spécifique applicable aux cigarettes contenant du tabac passe de 22 Fbu à 50 Fbu par tige. De cette mesure, le fisc escompte décourager la consommation du tabac en plus, bien entendu, des 5,2 milliards de Fbu attendus comme recettes.

Prix de la plaque d’immatriculation en hausse

« Pour élargir l’assiette fiscale et contribuer davantage au financement des investissements », une taxe spécifique de 5% sera appliquée sur le coût du billet d’avion, exception faite pour les malades et les étudiants. Une taxe spécifique de 2% sera aussi prélevée sur les frais de transport de cargos et sur les pénalités des bagages excédents non couverts par le billet d’avion. Soient 15,3 milliards de Fbu de recettes conséquemment attendues.

L’article 75 du projet de loi de finances 2023/2024 revoit à la hausse l’impôt forfaitaire libératoire trimestriel sur le transport rémunéré. Pour les engins de plus de 10 tonnes, cet impôt passe de 81.000 Fbu à 200.000 Fbu.

Dans ce domaine des transports, le projet de loi des finances 2023/2024 institue une carte d’agrément aux agences de transport terrestre, aérien et maritime, les établissements d’auto-école ainsi que les garages. Les frais d’obtention de cette carte seront fixés par ordonnance ministérielle.

Le prix de la plaque d’immatriculation passe quant à lui de 40.000 Fbu à 100.000 Fbu pour les véhicules, de 25.000 Fbu à 50.000 Fbu pour les motos, l’impact quantitatif étant estimé à 5,3 milliards de Fbu de recettes.

Télécoms : nouveautés en vrac

En plus de l’ordonnance d’application de la mesure fiscale de l’exercice 2021/2022 instituant une taxe de 18% sur le coût d’achat des mégabits qui doit être élaborée avant juillet, le projet de loi des finances 2023/2024 introduit de nouvelles taxes sur les opérations de la téléphonie à l’échelle locale et internationale.

Une taxe spécifique (en remplacement de la taxe sur la valeur ajoutée) sur la messagerie mobile est désormais fixée à 5 Fbu par message. De cette mesure sont attendus 30 milliards Fbu de recettes. Une taxe de même nature, mais qui n’était pas jusque-là perçue, de 0,08 USD sera également appliquée sur chaque message international entrant pour faire débarquer une somme de 2 milliards dans les caisses, selon les prévisions du projet de loi des finances.

Et, pour la première fois au Burundi, une « Taxe OTT » de 100 Fbu par jour par souscription et celle de « communication IP » de 100.000 Fbu sont introduites.

Ce type de taxe, dit le fisc, est institué pour dans le cadre de l’harmonisation au niveau national, et a pour fin de compenser le manque à gagner (22 milliards de Fbu) dû à l’utilisation des OTT et communication IP à l’instar de WhatsApp ou Facebook, Skype, Zoom, etc. C’est-à-dire 52 Fbu et 0,16 USD perçu sur chaque minute d’appel local ou international respectivement.

Toujours dans la même catégorie, un prélèvement de 22% sera retenu sur les frais des services financiers mobiles, et supporté par le fournisseur desdits services. Le projet de loi des finances 2023/2024 réinstitue aussi la taxe spécifique annuelle par IMEI (identité d’un téléphone portable) de tout terminal qui entre dans le pays.

Certains avantages fiscaux supprimés

Malgré la hausse ou l’introduction de nouvelles taxes, le projet de loi des finances 2023/2024 supprime ou réduit certains avantages fiscaux en conformité avec le code des investissements.

A titre d’exemple, les avantages fiscaux, y compris les crédits d’impôts dépassant cinq ans pour les projets du secteur ordinaire, et 10 ans pour les projets du secteur spécifique, seront supprimés. « Les exonérations directes ou indirectes accordées en dehors de la loi, les conventions, traités ou contrats internationaux signés par le Burundi, seront éliminées sans exception », comme le stipule l’article 156 du projet de loi des finances.

Longtemps décriés par les acteurs du secteur privé, les droits d’enregistrement en matière foncière pour toute inscription, renouvellement ou transfert d’hypothèque portant sur un immeuble ou droit réel immobilier enregistré passent au taux de 1 à 0,5% du montant total de la créance ou du crédit octroyé. De plus, ces frais d’inscription sont plafonnés à 50 millions de Fbu.

En tout, il s’agit de plus d’une cinquantaine de nouvelles mesures fiscales dont la majorité porte sur la revue à la hausse ou l’institution de nouveaux prélèvements fiscaux.

Concernant certaines de ces mesures pour lesquelles le ministère des Finances a réussi à préciser leur apport, un impact global de 128,518 milliards de Fbu est attendu dans les caisses de l’État.

Trop d’impôt tue l’impôt ?

Réunis en plénière du 12/06/2023 pour analyser le projet de la nouvelle loi des finances, les députés n’ont pas manqué de s’inquiéter devant Audace Niyonzima, le ministre des Finances, du budget et de la planification économique, invité à cette occasion. Cette loi introduit trop de taxes pour les ménages dans un contexte d’inflation et de pauvreté, ce qui risque d’aggraver les choses, défendent-ils. Au Kenya, pour un cas presque semblable à celui du Burundi, la Banque mondiale a déjà averti le Gouvernement quant à l’introduction d’une myriade de taxes susceptible de ralentir l’économie…

« Les ménages ne peuvent pas échapper à la taxation. Mais, bien sûr, l’approche que prône le projet de loi actuelle est celui de la conformité fiscale. C’est-à-dire qu’aucun contribuable ne doit, en principe, échapper à s’acquitter de ses redevances », réplique le ministre à la préoccupation des députés.

Le Ministre Niyonzima souligne le fait que les nouvelles mesures portent majoritairement, dit-il, sur les produits de luxe, avant d’évoquer ensuite l’introduction de la nouvelle taxe sur la fortune qui sera appliquée sur certaines opérations d’achat-vente, parlant de « répartition équitable » des taxes. « Le Gouvernement est aussi préoccupé par la révision du code minier, dans les meilleurs délais possibles, afin de pouvoir diversifier les ressources de l’État», renchérit le ministre.

Pour rappel, la présente loi des finances 2023/2024 marque le début de la migration de la notion de budget basé sur les moyens vers le concept de budget programme.

Parmi les principales recommandations émises par la Cour des comptes sur le projet de loi en question, le Parlement doit se rassurer que les différentes ordonnances d’application de certaines mesures fiscales, y compris celles comptant pour les exercices antérieurs, soient établies avant que la loi elle-même ne soit promulguée.

L’impact sur l’accroissement des recettes se doit aussi d’être clair et précis pour toute mesure fiscale instituée.

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