Jimbere
All posts tagged "loi"
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462GouvernanceBurundi: 15 jours aux confessions religieuses pour se conformer à la nouvelle loi
Promulguée en 2022 notamment avec comme objectif la réduction de nombreuses tensions au sein des différentes églises, la nouvelle loi régissant les confessions religieuses connaîtra sa valeur contraignante dès ce 16 septembre 2024. En sept points, rappel des innovations contenues dans ce texte révisé par rapport à celui de 2014...
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147JusticeLa récente décision du Président de la Cour Suprême : un recul en matière de succession
Le président de la Cour Suprême vient de retoquer l’authenticité de la jurisprudence en matière foncière contenue dans le Tome 5 de la Revue de la jurisprudence. Pourtant, elle avait permis l’égalité des genres en la matière dans certaines juridictions. Des experts dénoncent la primauté de la coutume sur la...
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1.1KDans nos coopérativesCe qu’il faut savoir sur la loi qui régit les coopératives
Au Burundi, les coopératives sont régies par la loi n° 1/12 du 28 juin 2017. Elle définit surtout les règles relatives à leur création, organisation, avantages, … Toutefois nombre de coopérateurs connaissent peu de cette loi, et certaines des réformes qu’elle préconise ne sont pas encore mises en œuvre. Explications....