Jimbere

Kirundi French
Gouvernance

Deux ans de prison pour avoir entravé le travail du recensement général

Le tribunal de Grande Instance (TGI) de Makamba siégeant en matière de flagrance, a condamné ce 15 avril 2024 sieurs Samson Simbarakiye et Protais Habonimana, tous de la colline Gatabo en commune Kayogoro, à deux ans de servitude pénale, une amende de 50.000 FBu et un dédommagement de 1 million de FBu pour avoir entravé le travail du Recensement général de la population, de l’habitat, de l’agriculture et de l’élevage (RGPHAE) en agressant un agent cartographe.

D’après le ministère public, sieurs Simbarakiye et Habonimana ont commis ce crime en date du 7 avril 2024, vers 10 heures, quand cet agent cartographe était en compagnie du chef de dix maisons de la localité où sieur Habonimana avait un kiosque. Le substitut du procureur près le TGI a indiqué qu’en plus de se rebeller contre les activités du RGPHAE, ces accusés ont porté des coups et blessures, empêchant ainsi l’agent cartographe de continuer son travail.

Le substitut du procureur près le TGI avait requis à sieurs Simbarakiye et Habonimana une peine de cinq ans de prison et payer une amende de 100.000 FBu. Ces accusés ont plaidé coupable, arguant qu’ils étaient ivres.

L’avocat du bureau du RGPHAE, Jean Claude Sinzobakwira, a demandé un dédommagement de 1.278.250 FBu pour le bureau du recensement. En cas de non-paiement de cette somme, les deux coupables seront condamnés à contrainte par corps de 7 ans et 6 mois.
Si les deux coupables ne paient pas l’amende, ils seront emprisonnés pendant trois mois supplémentaires.

Click to comment

Leave a Reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

To Top