Au Burundi, les conflits autour des terres ne se limitent pas aux contestations de parcelles : ils fragilisent parfois les liens familiaux et menacent les conditions de vie des personnes les plus vulnérables. Sur la colline Mwendo, en commune Muhanga, dans la province de Butanyerera, un différend opposant Niyonkuru Diomède à sa belle-sœur, Marceline Ndayizeye, autour d’une parcelle familiale a finalement trouvé une issue grâce à la médiation du chef de colline. Une expérience qui rappelle l’importance du dialogue dans la prévention et le règlement des conflits fonciers.
Une terre peut nourrir une famille, assurer l’avenir des enfants et constituer un patrimoine transmis de génération en génération. Mais lorsque les droits de chacun sont contestés, elle peut aussi devenir une source de tensions et de divisions. Au Burundi, où la terre représente une ressource essentielle pour de nombreux ménages, les différends fonciers peuvent parfois aller jusqu’à opposer des membres d’une même famille.
Sur la colline Mwendo, en commune Muhanga, Niyonkuru Diomède, âgé de 41 ans, en a fait l’expérience. Issu d’une famille de trois enfants, il raconte les difficultés rencontrées après le décès de son frère aîné, qui avait laissé derrière lui son épouse, Marceline Ndayizeye, âgée de 48 ans, et leurs cinq enfants.
A l’origine du différend : une parcelle dont la propriété faisait l’objet de contestations. Selon Marceline, son beau-père aurait donné cette terre à son mari de son vivant. Une affirmation que Diomède et les autres membres de la famille ne reconnaissaient pas. Pour eux, aucune donation individuelle n’avait été effectuée et les terres familiales devaient d’abord être partagées entre les enfants.
Deux versions différentes d’une même histoire, deux manières de comprendre les droits sur un patrimoine familial. Ce désaccord a progressivement installé un climat de méfiance entre les membres de la famille. « Nous avons d’abord essayé de résoudre le problème au sein de la famille, mais nous ne sommes pas parvenus à nous entendre », explique Diomède.
La situation était d’autant plus délicate que les deux parties avaient des responsabilités familiales. Père de trois enfants, Diomède devait également penser à l’avenir de son ménage. De son côté, Marceline devait faire face aux besoins de ses cinq enfants après la disparition de son mari. La question de la terre dépassait ainsi le simple désaccord sur la propriété : elle touchait également aux conditions de vie et à l’avenir de deux familles.
Quand les conflits fonciers fragilisent les familles
Dans les familles, les conflits fonciers liés à la succession peuvent prendre une dimension particulièrement sensible. Le décès d’un parent, l’absence de documents clairs, les désaccords sur les donations faites de son vivant ou encore les difficultés liées au partage des terres peuvent susciter des contestations entre héritiers.
Dans certains cas, les veuves se retrouvent confrontées à leur belle-famille pour faire reconnaître leurs droits ou préserver les terres sur lesquelles elles vivent et travaillent. Les enfants peuvent également subir les conséquences de ces différends, notamment lorsque les tensions entre adultes compromettent leurs conditions de vie.
Cette réalité est documentée dans le rapport conjoint de monitoring des droits humains couvrant la période de juillet à septembre 2024. Le document fait état de 27 cas de violations des droits fonciers enregistrés dans neuf provinces : Gitega, Mwaro, Muramvya, Rutana, Bururi, Ruyigi, Cankuzo, Karusi et Bubanza. La majorité des victimes étaient des veuves confrontées à leurs belles-familles. D’autres situations concernaient des femmes divorcées ou séparées, ainsi que des orphelines en conflit avec leurs oncles paternels.
Une autre analyse du Land and Development Expertise Center (LADEC), publiée en octobre 2024, met en évidence le poids des relations familiales dans les litiges fonciers. Dans les provinces de Makamba et de Rutana, 57,4 % des litiges étudiés opposaient des membres d’une même famille, tandis que 45,5 % impliquaient des femmes.
Ces chiffres rappellent que les conflits fonciers ne relèvent pas uniquement de questions de limites ou de possession des parcelles. Ils sont également liés aux relations familiales, aux droits successoraux et à la protection des personnes vulnérables.
La médiation locale, une voie vers l’apaisement
Pour Diomède et sa belle-sœur, la solution n’est finalement pas venue d’un tribunal. Après avoir tenté, sans succès, de régler leur différend au sein de la famille, les protagonistes ont décidé de solliciter l’intervention du chef de colline.
Celui-ci les a réunis afin que chaque partie puisse exposer sa version des faits et présenter ses préoccupations. Les échanges ont progressivement permis de rapprocher leurs positions et de rechercher une issue acceptable pour les deux parties.
A l’issue des discussions, elles ont fini par s’entendre. Aucun recours à la justice n’a été engagé et aucun accord écrit n’a été signé. Elles ont simplement convenu de mettre fin au différend à travers le dialogue et la médiation.
« Aujourd’hui, mes relations avec Marceline sont très bonnes. Nous nous parlons normalement et vivons en bonne entente », affirme Diomède.
Cette réconciliation représente, à ses yeux, un résultat important. Au-delà de la parcelle disputée, il s’agissait de préserver les liens entre des personnes appartenant à la même famille et d’éviter que le désaccord ne se transmette aux enfants.
Les autorités locales en première ligne
A l’échelle communautaire, les autorités administratives jouent un rôle de proximité en facilitant le dialogue entre les personnes en désaccord. Leur intervention peut contribuer à désamorcer les tensions, à écouter les différentes parties et à orienter les protagonistes vers les mécanismes compétents lorsque la situation l’exige.
Nizigiyimana Godefilde, cheffe de la colline Mwendo, en commune Muhanga, dans la province de Butanyerera, indique que les conflits fonciers auxquels elle est régulièrement confrontée concernent principalement le refus de certains parents de partager les terres entre leurs fils, la vente de parcelles par des hommes sans en informer les autres membres de la famille, ainsi que les demandes de terres cultivables formulées par les filles auprès de leurs familles, une pratique connue sous le nom de « gusaba igiseke ».
Pour résoudre ces différends, explique-t-elle, la première démarche consiste à réunir les membres de la famille concernée afin de tenter de les réconcilier. Lorsque cette tentative échoue, les parties sont orientées vers les mécanismes de médiation. Si aucun accord n’est trouvé, elles peuvent alors saisir la justice.
La cheffe de colline souligne toutefois que cette mission n’est pas toujours facile. Il arrive que les personnes en conflit se disputent avec les responsables chargés de les réconcilier, allant parfois jusqu’à les entraîner elles-mêmes dans leurs différends.
« Il nous arrive de passer des nuits sans dormir, à intervenir pour calmer des personnes qui se disputent jusque tard dans la nuit. Nous sommes aussi régulièrement convoqués devant les tribunaux pour expliquer ce que nous savons de ces conflits et d’autres faits », témoigne-t-elle.
Pour prévenir ces conflits, elle préconise notamment la sensibilisation des familles au partage des terres, le respect des droits des femmes dans les questions foncières, la concertation familiale avant toute vente d’une propriété commune, ainsi que le renforcement des capacités des chefs de collines et des médiateurs.
Elle estime également important de mieux informer la population sur les lois relatives à la propriété foncière et à l’héritage afin de prévenir les différends avant qu’ils ne dégénèrent.
Les conflits fonciers au Burundi ont plusieurs origines. La pression démographique sur les terres, les problèmes de succession, les contestations des limites des parcelles, l’insécurité des droits de propriété et les occupations irrégulières figurent parmi les facteurs susceptibles de provoquer des différends.
Dans une publication du 12 juin 2024, le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) estime que les conflits fonciers représentent environ 70 % des affaires portées devant les cours et tribunaux du pays.
Pour répondre à ces difficultés, le Code foncier burundais, institué par la loi n° 1/13 du 9 août 2011, prévoit différents mécanismes de gestion et de règlement des différends fonciers. Ceux-ci comprennent notamment l’intervention des services fonciers communaux et les mécanismes locaux de reconnaissance des droits fonciers.
Lorsque les démarches de règlement à l’amiable ne permettent pas de trouver une solution, les personnes concernées peuvent recourir aux juridictions compétentes afin que leurs droits soient examinés conformément à la loi.
Dans une lettre publiée le 28 février 2025, le Forum pour le renforcement de la société civile (FORSC) a également attiré l’attention sur les conflits successoraux, les discriminations liées au genre et les expropriations foncières contestées. Ces situations soulèvent des interrogations sur la protection des droits fonciers et l’accès des citoyens aux mécanismes de justice.
Le regard juridique sur les conflits fonciers
Pour Caritas Ntarima, juriste, les conflits fonciers au Burundi ont principalement quatre grandes origines : la pression démographique, les problèmes liés à l’héritage, le retour des réfugiés et des déplacés, ainsi que l’occupation des terres appartenant à l’Etat.
Elle explique que la forte dépendance de la population à l’agriculture, combinée à la disponibilité limitée des terres, favorise les contestations. Avec plus de 12 millions d’habitants sur une superficie de 27 834 km², selon les données qu’elle évoque, la pression sur les terres constitue un facteur important.
Certaines personnes déplacent les limites de leurs parcelles au détriment de leurs voisins, tandis que d’autres cherchent à s’approprier des terres détenues en commun, qu’elles aient été achetées, données ou héritées.
Les conflits successoraux constituent également une source de différends. La juriste souligne notamment les contestations liées à l’exclusion des filles du partage des terres familiales au profit de leurs frères. Certaines femmes qui retournent dans leur famille d’origine se voient ainsi refuser une parcelle par leurs frères.
A cela s’ajoutent les litiges liés aux terres occupées pendant les périodes de guerre et d’exil, lorsque des personnes revenues au pays réclament leurs anciennes propriétés, ainsi que ceux provoqués par l’occupation des terres de l’État.
Concernant les voies légales de règlement, Caritas Ntarima indique que les personnes qui s’estiment lésées doivent d’abord s’adresser aux mécanismes de conciliation compétents, notamment ceux prévus dans le cadre des tribunaux de résidence. Ces instances recherchent un accord entre les parties sans trancher elles-mêmes le litige.
Selon elle, lorsqu’un accord est trouvé, celui-ci peut acquérir une force exécutoire après son homologation par le tribunal de résidence.
En revanche, en cas d’échec de la conciliation, la partie insatisfaite peut saisir le tribunal de résidence dans un délai de quinze jours à compter de la notification du rapport. La décision rendue peut ensuite faire l’objet d’un appel devant le Tribunal de grande instance, dans un délai de trente jours à compter de sa notification.
La juriste précise également que certaines voies de recours exceptionnelles peuvent être envisagées dans les conditions prévues par la loi.
Elle rappelle enfin que lorsque le conflit foncier dégénère en infractions graves, notamment des coups et blessures graves ou un homicide, il ne s’agit plus d’un simple différend à régler à l’amiable. Dans ce cas, le ministère public intervient pour mener les enquêtes et engager les poursuites judiciaires.
Prévenir les conflits pour préserver les familles
Selon Caritas Ntarima, la réduction durable des conflits fonciers nécessite des actions qui interviennent aussi bien avant qu’après l’apparition des différends. La clarification des droits de propriété, une meilleure connaissance des règles successorales, la sensibilisation des familles et l’accès à l’information juridique peuvent contribuer à limiter les contestations.
L’accompagnement des veuves, des orphelins et des autres personnes vulnérables constitue également un enjeu important. Les organisations de la société civile peuvent, à cet égard, contribuer à la sensibilisation, à la médiation communautaire, à l’orientation juridique et à la défense des droits des personnes concernées.
Lorsque les parties acceptent de dialoguer et que les mécanismes locaux de médiation sont mobilisés, confie Ntarima, une issue pacifique peut être trouvée. Car, selon lui, au-delà de la terre, ce sont parfois des liens familiaux, la solidarité entre générations et la paix au sein de toute une communauté qu’il faut réussir à préserver.
