Le secteur foncier du Burundi est encore caractérisé par des défis liés à la certification des terres ouverte à tous les genres et aux textes réglementaires y relatifs non actualisés et méconnus par le public. L’ONG Cordaid vient d’en faire une expérience à travers la mise en œuvre d’un projet visant l’amélioration de l’accès à la terre de la femme burundaise et propose des solutions.
Au vu de la culture burundaise qui tend à écarter la femme de certains droits fondamentaux notamment l’accès à la terre, mais également la situation socio-économique actuelle fortement tributaire des conflits qui ont éclaté dans les dernières décennies, la femme et les groupes vulnérables demeurent d’office perdants du jeu. Cette problématique est exacerbée par la pression démographique du Burundi qui semble la première au niveau régional, faisant de la terre objet des conflits familiaux, voire des violences qui frappent souvent sur les vulnérables.
C’est à l’issue de ces préoccupations que l’ONG Cordaid a conduit une table ronde vendredi le 15 Mars 2024 dans les enceintes de l’hôtel Zion Beach pour analyser les performances du projet de promotion et renforcement des mécanismes d’accès à la terre pour les femmes qui vient de se clôturer à la soif des bénéficiaires et échanger avec les parties prenantes sur la problématique de l’accès de la femme à la terre au Burundi.
Plaidoyer pour les droits de la femme, un souci de Cordaid
Le projet de promotion et renforcement des mécanismes d’accès à la terre pour les femmes conçu et mise en œuvre par Cordaid est une première des initiatives pour le changement des mentalités et en ce qui est de la conception des gens sur le droit de succession au Burundi, comme le signale Jolien Van Ooijen Directrice-pays de cette Organisation Non Gouvernementale.
Le projet qui avait une échéance de 18 mois à compter de février 2022 jusqu’au mois de septembre 2023 avait un mandat de renforcer les mécanismes de protection des droits fonciers des femmes et des groupes marginalisés. Cela devrait passer à travers l’assistance juridique de ces femmes lorsque leurs droits fonciers sont bafoués, la sécurisation foncière au niveau communautaire étant une préoccupation cruciale.
Cela devrait aussi passer dans le renforcement des mécanismes de résolution des conflits qui sont sensible au genre au niveau communautaire.
Le problème à résoudre dans la formation des notables était de pallier aux longues procédures que prennent les procès engagés dans les tribunaux de grande instance, ce qui fait un véritable joug sur les personnes qui présentent déjà une vulnérabilité avec des moyens financiers restreints. Il s’agissait d’organiser la justice communautaire et conscientiser les communautés aux droits de la femme.
« Cela a été rendu possible grâce à l’apport des partenaires à ce projet, notamment la Commission Episcopale Justice et Paix, le Barreau de Gitega, UNIPROBA et APDH », se félicite Jolien Van.
Quid des résultats ?
Malgré le temps court qu’a duré le projet, les résultats se sont fait enregistrer dans les zones d’intervention. Selon le rapport des consultant Libase Traoré et NESSOUGOH DAGOU Evariste, experts en Études et Évaluation des projets et mise en œuvre des programmes, il y’a eu un net changement des mentalités sur la conception des gens à l’égard des droits fonciers de la femme. En effet, les associations féministes regroupées dans des réseaux de plaidoyer ont pu influencer les femmes à participer dans des instances locales de prise de décisions, ce qui encourage les femmes à revendiquer leurs droits.
Le même rapport signale que 2 854 certificats fonciers ont été octroyés avec l’appui du projet, 1 987 d’entre eux, soit 69% tenant compte du genre. « Cela étant, c’est un combat dur qu’on devait mener au moment où d’habitude, le certificat foncier ne renfermait que le nom du mari quand il s’agissait d’un couple familial ». Encore plus 891 certificats ont été décernés aux personnes vulnérables en vue de renforcer le système de protection, une assistance judiciaire et juridique gratuite pour les femmes a été fournie par les avocats conseils, grâce à laquelle 242 femmes ont été rétablies dans leurs droits, les unes avaient été expulsées dans leurs propriétés soit par leur frères soit qu’elles étaient devenues veuves.
Un projet à dimension caritative
Ce n’est pas que les femmes qui sont la cible du projet, mais également les groupes vulnérables comme les communautés Batwa, les personnes vivant avec le handicap ou les albinos et les rapatriés en ont joui, comme le révèle Pamphile Nyandwi, Coordinateur des programmes de justice au sein de Cordaid.
En effet, les zones d’intervention étaient 12 communes tirées des 5 provinces du pays dont Kirundo (Bugabira et Busoni), Muyinga (Muyinga, Gasorwe et Giteranyi), Cibitoke (Mabayi et Buganda), Ruyigi (Nyabitsinda, Gisuru et Butaganzwa) et Bujumbura rural (Kabezi et Mutimbuzi). Ces zones avaient été choisies à base du critère de leur situation géographique qui fait qu’elles abritent le plus des rapatriés des crises antérieures qui sont beaucoup vulnérables et ont les plus besoin d’appui lors de la revendication de leurs droits. C’est ainsi qu’en plus du plaidoyer pour l’accès à la terre pour la femme, la consolidation de la cohésion et l’inclusion des groupes marginalisés a été prise en compte à travers le financement de 36 micro-projets.
Selon Nengo Emmanuel, représentant légal de l’UNIPROBA (Unissons-nous pour la promotion des Batwa) l’un des partenaires au projet, il est satisfait des tâches réalisées par Cordaid dans le cadre de la promotion des personnes vulnérables : » Nous du côté de l’UNIPROBA, nous saluons les résultats du projet car ça a contribué à l’amélioration des conditions de vie des communautés Batwa ayant bénéficié du projet.
Amélioration du secteur foncier, une nécessité
Dans les commentaires des participants à la table ronde, la question de durabilité du projet revient dans les propos de chaque interlocuteur. La raison en est qu’il y’a un besoin pertinent de changement de mentalité chez les Burundais sur le sujet relatif à la succession.
D’après Vénuste Hakizimana, responsable de ce projet, il s’est remarqué des contraintes liées à l’absence d’une loi portant code des régimes matrimoniaux, successions et libéralités porte préjudice aux droits fonciers de la femme burundaise , ce qui complique la tâche, car certaines femmes consacrent beaucoup de temps à réclamer la reconnaissance de leurs droits fonciers auprès des autorités administratives et communautaires ou devant les juridictions et les questions foncières sont souvent source de conflits voir de violence surtout pour les femmes dont les droits restent un sujet très sensible.
À côté de cela, il évoque le code foncier du Burundi qui date de 2011 et qui devrait être actualisé : » Ce code n’est plus certainement à jour, compte tenu de l’évolution des moments”, L’autre défi selon Vénuste relève des certificats fonciers qui, selon le modèle , ne comprennent que le nom du conjoint, ce qui semble aussi comme discriminatoire, n’est pas sensible au genre et la procédure de sécurisation foncière est en peu complexe et la plupart de la population n’a pas d’information suffisante.
Selon cette autorité, il y’a de ces défis qu’il faut relever pour vraiment assoir les droits de la femme en ce qui est de l’accès à la terre mais aussi pour l’intérêt de l’amélioration du secteur foncier du Burundi. Il propose que les textes réglementaires soient améliorés pour répondre aux besoins réels sans exclure personne. En ce qui est des certificats fonciers ils doivent aussi comporter les noms de tout le couple familial.
Il propose que les droits fonciers de la population et des femmes en particulier soient sécurisés au niveau des services fonciers communaux. A travers un renforcement du système de protection des droits fonciers de la femme via l’initiation d’un modèle de sécurisation foncière sensible au genre et la mise en place d’un système d’assistance judiciaire et juridique pour les femmes/vulnérables afin qu’elles puissent faire prévaloir leurs droits réels.
Il termine en suggérant que les mécanismes de résolution des conflits fonciers au niveau communautaire soient coordonnés et renforcés.
