Alors que les exonérations fiscales suscitent de nombreux débats au Burundi, des responsables de l’Office Burundais des Recettes (OBR) plaident pour une meilleure maîtrise de ces avantages fiscaux afin qu’ils contribuent réellement au développement économique sans fragiliser les finances publiques.
Au moment où la problématique des exonérations alimente l’opinion publique burundaise ces derniers temps, Willy Citeretse, chargé de l’éducation des contribuables à l’OBR, affirme qu’il est essentiel que les exonérations soient bien encadrées et servent effectivement leur objectif afin de renforcer le civisme fiscal.
« Les exonérations fiscales ne sont ni totalement mauvaises ni totalement bénéfiques. Tout dépend de leur finalité, des conditions dans lesquelles elles sont accordées et surtout de leur impact réel sur l’économie nationale », indique-t-il.
Selon Willy Citeretse, les exonérations peuvent constituer un véritable levier de développement lorsqu’elles soutiennent les investissements productifs, la création d’emplois et la croissance économique.
En revanche, lorsqu’elles sont accordées sans contrôle rigoureux ou sans retombées économiques concrètes, elles risquent d’affaiblir les recettes publiques de l’État. « Le véritable défi est donc de trouver un équilibre entre l’attractivité économique et la protection des finances publiques », explique-t-il.
Dans la loi budgétaire, le montant des exonérations est toujours estimé à l’avance, précise Willy Citeretse. Toutefois, dans la pratique, les chiffres réels peuvent être supérieurs, inférieurs ou proches des prévisions initiales.
Cette situation, poursuit-il, s’explique par le fait que les exonérations ne dépendent pas uniquement du budget de l’Etat. Elles sont également prévues par plusieurs textes légaux, tant nationaux qu’internationaux, qui accordent des avantages fiscaux à certaines catégories de bénéficiaires.
Qui peut bénéficier des exonérations ?
Les exonérations ne profitent pas à une seule catégorie de bénéficiaires. D’après Willy Citeretse, elles concernent notamment l’Etat, certains hauts dignitaires tels que les généraux et les députés, les missions diplomatiques et consulaires dans le cadre des conventions internationales, les investisseurs bénéficiant du Code des investissements dans des secteurs prioritaires, les coopératives reconnues par la loi ainsi que l’Eglise catholique dans le cadre de l’accord signé entre le Saint-Siège et le Gouvernement du Burundi.
Les exonérations accordées aux investissements peuvent produire des effets positifs importants sur l’économie nationale. Elles permettent notamment d’augmenter la production, de favoriser la création d’entreprises, d’encourager les investissements et de créer des emplois, explique Willy Citeretse.
Même si l’Etat renonce temporairement à certaines recettes fiscales, poursuit-il, ces pertes peuvent être compensées plus tard grâce aux activités économiques générées, aux taxes produites dans la chaîne de valeur ainsi qu’aux emplois créés.
Cependant, confie M. Citegetse, toutes les exonérations n’apportent pas nécessairement des résultats positifs. Celles qui ne sont pas liées à l’investissement peuvent parfois réduire les recettes publiques sans produire d’impact économique significatif.
Dans le cadre du Code des investissements, rappelle-t-il, une entreprise souhaitant bénéficier d’une exonération doit notamment obtenir un certificat d’éligibilité, présenter clairement le projet à réaliser, fournir la liste complète des marchandises à importer, préciser les délais d’exécution du projet et accepter des contrôles réguliers.
En cas de détournement des biens exonérés ou de modification du projet sans autorisation préalable de l’administration compétente, conclut Willy Citeretse en se référant au Code des investissements, des sanctions peuvent être appliquées. Celles-ci peuvent aller jusqu’au remboursement de l’ensemble des montants correspondant aux exonérations déjà obtenues.
