Le nouveau code minier au Burundi ouvre les portes d’une ère cruciale dans ce type d’’industrie. Dans un ballet d’innovation et de transparence, cet édit vise à magnifier l’impact positif du secteur sur les communautés locales. Les entreprises extractives se voient contraintes de se conformer à ce code qui encourage l’adoption de technologies et de pratiques responsables. La divulgation des informations minières devient un impératif, garante de responsabilité et rempart contre les agissements illégaux.
Une révolution dans ce code réside dans le fait qu’accorder un permis d’exploitation des mines majeures donne à l’État le droit de participer en tant que propriétaire du sous-sol, avec une participation minimale de 16% du capital social de la société d’exploitation, augmentée de 5% à chaque renouvellement tout au long de la durée de vie de la mine. De plus, l’État et les opérateurs économiques burundais ont le droit de préemption pour acquérir des parts dans le capital social de la société d’exploitation (Article 66).
Une autre innovation est la réduction de la durée d’exploitation des sites miniers de 25 à 15 ans, renouvelable pour des périodes maximales de 10 ans. Le Code prévoit également une série de dispositions visant à réglementer l’exploitation minière artisanale et semi-mécanisée. Ainsi, ce nouveau code définit les devoirs, les obligations des exploitants ainsi que les conditions dans lesquelles ils peuvent obtenir les permis d’exploitation.
La transparence : cœur de la réussite
La transparence est essentielle pour assurer une gestion responsable et éthique de ce secteur au Burundi. Pour cela, plusieurs mesures claires et précises doivent être mises en place. Faustin Ndikumana, Directeur de la PARCEM, met en avant quatre points clés pour garantir une totale transparence dans la procédure de passation des marchés d’exploitation minière :
- Établir une loi minière transparente, telle que la Convention minière, qui ne laisse aucune marge de manœuvre aux autorités pour exercer un pouvoir discrétionnaire.
- Organiser un appel d’offres ouvert et transparent pour sélectionner le meilleur candidat, en évitant toute négociation secrète entre les autorités, les entreprises minières et les parties prenantes.
- Constituer une équipe d’experts en collaboration avec le Gouvernement, chargée d’analyser en profondeur les dossiers des candidats, en examinant leur passé et leurs performances antérieures.
- Lutter contre la corruption politique en veillant à ce que le financement des partis au pouvoir ne soit pas lié aux activités minières.
« Ces mesures favoriseront une gestion responsable, préviendront la corruption et contribueront à un développement durable dans ce domaine crucial », indique t-il.
L’expert met en évidence plusieurs points clés pour assurer la transparence et la responsabilité en lien avec la vision des partis politiques au pouvoir. « Tout d’abord, il est crucial de publier les contrats miniers en tenant compte de l’aspect environnemental, afin de rendre compte des engagements pris par les entreprises et de garantir la protection de l’environnement », souligne-t-il.
De plus, il est essentiel d’indemniser les populations affectées par l’exploitation minière, en prenant en compte les conséquences sociales et économiques sur les communautés locales. L’attribution des contrats doit également prendre en considération les conditions environnementales, en évaluant la part des recettes qui reviendra au Gouvernement, et en publiant ces montants pour assurer la transparence et répondre aux besoins financiers du pays.
Il est recommandé d’adhérer à des initiatives internationales telles que l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) pour renforcer la transparence et bénéficier de l’expertise technique et de l’assistance des organisations internationales. Enfin, il est crucial de s’entourer de commissions d’experts compétentes pour négocier avec les entreprises minières et veiller à ce que les contrats soient équilibrés et favorables aux populations et aux communautés locales.
En résumé, garantir la transparence et la responsabilité passe par la publication des contrats, la prise en compte des aspects environnementaux, l’indemnisation des populations affectées, l’évaluation des recettes et le recours à l’expertise des commissions spécialisées.
L’impact sur les communautés locales
L’exploitation minière a un impact significatif sur les communautés locales. Pour minimiser les conséquences négatives, il est crucial d’établir des contrats équilibrés qui incluent des clauses visant à protéger l’environnement. La variable environnementale doit être prise en compte de manière exhaustive.
Il est essentiel de prévoir une compensation financière adéquate et une indemnisation pour les populations qui pourraient être affectées par l’exploitation minière. Après l’exploitation, il est possible que le sol subisse des changements importants, et il est donc important de prévoir des mesures de réparation appropriées. Un fonds spécial devrait être établi pour indemniser et réparer les préjudices.
En outre, il est crucial que les populations environnantes bénéficient d’une valeur ajoutée sur le plan local. Cela peut se traduire par la mise en place d’infrastructures publiques qui contribuent à une plus-value socio-économique pour les communautés vivant à proximité des sites d’exploitation.
Il est essentiel de reconnaître que les impacts de l’exploitation minière ne se limitent pas seulement à l’aspect environnemental, mais qu’ils affectent également les aspects socio-économiques des communautés locales. Par conséquent, il est primordial d’adopter une approche holistique qui intègre tous ces aspects pour garantir un développement durable et équitable dans les régions où l’exploitation minière a lieu.
L’expert recommande une gestion responsable qui tient compte des préoccupations environnementales, des droits des communautés locales et de la nécessité d’une juste compensation. Cela permettrait de minimiser les impacts négatifs sur les communautés et de promouvoir un développement durable à long terme.
Le rôle de la raffinerie des métaux et le transfert de technologie
Le rôle de la raffinerie des métaux est essentiel dans le processus d’exploitation minière. Elle permet de transformer les minerais bruts en métaux raffinés, prêts à être utilisés dans diverses industries. Cependant, le transfert de technologie ne dépend pas uniquement du code minier. Il relève d’un cadre légal plus large visant à promouvoir un environnement favorable aux affaires, afin d’attirer les investissements étrangers dans notre pays.
Pour favoriser ce transfert, il est nécessaire de créer un environnement des affaires solide dans son ensemble. Cela comprend des aspects tels que l’énergie, les infrastructures, la stabilité juridique, etc. Il est important de promouvoir l’investissement étranger dans notre pays. Le transfert de technologies est une conséquence directe de l’investissement étranger sur place, accompagné d’un engagement du Gouvernement à investir dans la formation des professionnels travaillant dans le secteur minier.
En investissant dans la formation des cadres locaux, le Gouvernement favorise le développement des compétences nécessaires pour exploiter les technologies de pointe utilisées dans les raffineries de métaux. Cela permet non seulement de bénéficier des connaissances et de l’expertise étrangères, mais aussi de développer les compétences locales et de renforcer le secteur minier dans notre pays.
Le transfert de technologie est donc un processus complexe qui nécessite un environnement favorable aux affaires, des investissements étrangers et un engagement gouvernemental en faveur de la formation et du développement des compétences locales. En favorisant le transfert de technologie, nous pouvons bénéficier des avancées technologiques et contribuer au développement durable de notre pays.
Pour rappel le sous-sol du Burundi abrite une véritable mine de richesses minières. On y trouve des gisements importants de nickel, de vanadium, d’or, de phosphates, de carbonatite, de cassitérite, de platinoïdes, de terres rares, ainsi que d’autres minéraux industriels et combustibles minéraux, tels que la tourbe et les indices d’hydrocarbures.
Le Ministère de l’Énergie et des Mines souligne dans son document de stratégie que le nickel occupe une place prépondérante parmi ces ressources, notamment à Musongati avec plus de 150 millions de tonnes de minerai, à Nyabikere avec environ 46 millions de tonnes, et à Waga, avec environ 35 millions de tonnes de réserves estimées.
Outre l’or, l’exploitation minière au Burundi se concentre principalement sur les minerais 3T (étain, tantale, tungstène) et les terres rares, bien que ce dernier point reste encore timide dans son développement.
