Considérée comme une stratégie pour stimuler les investissements dans les pays, le système des exonérations a été pris en considération dans la récente révision du code des investissements. Pourtant, lors de la célébration de la 6ème édition de la journée nationale du contribuable, le Président de la République a remis en question son apport dans le développement du Burundi. Le point.
« On ne peut pas continuer à accorder des exonérations à des personnes physiques ou morales improductives », a lancé Évariste Ndayishimiye, le Chef de l’État, avant d’indiquer que depuis 2018 plus de 150 sociétés ont été exonérées jusqu’à 96 milliards de Fbu mais n’ont remis à la caisse fiscale qu’une modique somme 3 milliards de Fbu.
⏺️ Le Président @GeneralNeva ordonne la mise en place d’un comité chargé d’évaluer l’apport des sociétés exonérées pour enfin constater si la plaidoirie de la @cfcibburundi de baisser le quota de 500 millions USD fixé pour bénéficier les exonérations est fondée ou pas#Burundi pic.twitter.com/3DrlUbroM9
— Jimbere (@JimbereMag) December 21, 2021
Et le Président de la République d’instruire le ministère ayant les finances dans ses attributions de mettre en place une commission chargée d’inspecter les procédures d’exonérations, leur utilité, leur rentabilité et leur équité dans le but de déterminer si les mesures d’exonérations ont un apport sur l’économie nationale et s’il convient de les maintenir ou de les suspendre.
Comme stipulé dans la loi portant modification du code des investissements, les bénéficiaires des exonérations doivent investir dans les secteurs prioritaires et un plafond d’environ 500.000 USD est exigé pour chaque investisseur étranger ou en Mairie de Bujumbura désirant bénéficier d’exonérations et la moitié de cette somme pour les personnes vivant hors de la mairie de Bujumbura.
La transparence dans l’octroi des exonérations doit primer
Comme indiqué dans le rapport de la FMI, de l’OCDE et de la Banque Mondiale au groupe de travail du G20 sur le développement, la bonne gestion des incitations fiscales dont les exonérations est un facteur déterminant de leur efficacité et de leur efficience. Mais, suggère toujours, le rapport, la transparence est nécessaire pour faciliter l’établissement des rapports et réduire les possibilités de recherche de rente et de corruption.
Abondant dans le même sens, Faustin Ndikumana, président de la PARCEM salue la mesure du Numéro Un Burundais de mettre en place une commission d’évaluation de l’apport dans l’économie nationale des entreprises exonérées même si au sein de l’association qu’il dirige, la suspension pure et simple du processus d’octroi des exonérations serait la bienvenue pour d’abord faire une analyse plus profonde parce que le manque à gagner du chiffre d’affaires dû aux exonérations est abyssal :«Quand l’on prévoit 18 milliards d’exonération par an mais qu’au niveau de l’exécution on trouve plus de 200 milliards par an accordés. Ça donne du tournis. »
Par ailleurs, indique toujours Faustin Ndikumana, ils ont au sein de la PARCEM, pu constater que ce ne sont pas les exonérations qui stimulent les investissements parce que ceux qui en bénéficient se détournent des objectifs qui leur ont plutôt valu l’octroi de celles-ci : « Il y a eu beaucoup de tricheries, de cas de corruption qu’il faut d’abord éradiquer pour que les exonérations puissent produire les effets escomptés notamment la création de l’emploi et la production des biens et des services suffisants et de qualité sur le marché. »
Selon lui, le Gouvernement devrait surtout tabler sur l’environnement macroéconomique. En outre, la relance de la demande devrait être de mise ainsi que l’établissement d’un état de droit qui garantit la concurrence et la transparence et protège les investisseurs au même pied d’égalité.
Par ailleurs, soutient-il, l’État devrait faire en sorte que les infrastructures de qualité soient mises en place, ainsi que l’efficacité du système de perception fiscal lié à la politique monétaire notamment la disponibilité de devises et du taux de change.
