Accès de la femme à la terre, des réformes s’imposent

Selon le recensement général de la population et de l’habitat de 2008, au Burundi, sur 80,2% des propriétaires fonciers, 62,5 % sont des hommes et 17,7% des femmes, ce qui montre que l’accès à la terre est très inégal entre les hommes et les femmes, et la loi restant lacunaire   

Ce serait un secret de polichinelle si on affirmait que, de manière générale, les femmes constituent la principale catégorie de citoyens accédant difficilement aux droits fonciers et à la sécurisation foncière. L’étendue et la consistance de leurs droits fonciers varient souvent en fonction de leur origine (famille de naissance, famille conjugale, etc.), mais aussi en fonction du statut matrimonial de la femme. Quelle que soit leur origine, la jouissance et la sécurisation des droits fonciers des femmes sont confrontées à de nombreux problèmes.

Se contenter de ce qui est donné 

A Bubanza (probablement comme ailleurs), les femmes rurales considèrent qu’hériter de la terre, de manière équitable que les garçons serait rêver debout, par ailleurs insensé. «C’est impossible. Les garçons doivent hériter d’une grande part des terres, puisqu’ils restent au domaine familial et y forment leurs familles, tandis que nous autres femmes, nous allons vivre chez nos époux, aux terres de leurs ancêtres. Cela va de soi qu’on ne peut pas avoir des parts égales. Cependant, nous avons droit à une petite partie que nous devons exploiter à notre compte, que les parents ou nos frères, nous donnent, qui n’a rien à voir en taille avec les parts réservés aux garçons.», tranche Juliette Bihoyubusa, femme leader de la colline Rusekabuye, commune Musigati.

Elle qui s’est mariée dans les années 90, fait savoir qu’elle aurait eu du mal à vivre sans ce petit lopin que son père lui avait donné. « Je me suis marié en voiture, comme une reine à cette époque. Mais, à mon domicile, il n’y avait absolument rien. Ma belle-mère m’a juste donné une marmite, sans vivre, me disant de me débrouiller comme une grande dame. J’ai pleuré toute la nuit, et le lendemain, mon mari est parti vers Bujumbura pour son travail », raconte la brave. Le lopin a alors était son recours. «Je n’avais pas d’autres choix que de retourner chez mes parents, pour récolter ce que j’avais cultivé dans mon petit lopin. C’est ainsi que j’ai réussi à gagner le respect de ma belle-famille, puisque je venais de donner ma contribution dans la construction de la nouvelle famille et au bien être de leur fils» Elle indique qu’elle a par la suite vendu le terrain offert par ses parents, pour en acheter un autre sur la colline où elle a été mariée. «C’est aussi une façon, voire la meilleure, d’éviter des conflits avec nos frères qui ont tendances de revenir sur tous les biens après la mort des parents. Cela se fait fréquemment.» 

De rares exceptions

Floride Bizimana, marié à Rusekabuye mais originaire de Rugazi évoque l’exception à la règle. Chez elle, les filles ont belle et bien hérité, de façon équitable. «Notre père a déjà tranché sur l’héritage. Il nous a donné des parts égales, garçons que filles. Cependant, il a pris soin de donner des terrains aux garçons pour juste leurs maisons, pour leurs ménages. Nos frères n’y trouvent pas gènes. Nous sommes très attachés.»

Cependant, Floride garde des quiétudes, qu’une fois que leur géniteur aura rejoint l’au-delà, d’autres scénaris pourraient naitre. «Nous en avons déjà évoqué avec notre mère. Elle est un peu sceptique à ce sujet. Pour elle, même si nos frères n’y voient pas de problèmes, le voisinage pourrait leur influencer, et changer d’avis. Elle propose qu’on vende peut être de petites parties pour en acheter ailleurs, où nous sommes mariées. Mais nous ne pouvons pas vendre sans l’accord de nos frères, et nous ne pouvons pas évoquer ce motif.»    

Cette démocratie dans la succession des biens de façon paritaire selon le genre, Ezéchiel Bizimana, jeune marié à Rusekabuye en rit. «En aucun cas cela serait juste. Les filles vont se marier chez leurs hommes, tandis que nous, leurs frères, entretenons le domaine familial. Elles ont certes droit à une part appelé «Igiseke» qu’elles peuvent exploiter, ou y vivre en cas de divorce, lequel lopin ne peut pas être vendu. C’est pour sa rescousse et cela est normal.»  

Alexandre Misigaro, chef collinaire de Rusekebuye, fait savoir qu’au niveau administratif, une grande sensibilisation est faite sur sa colline et dans toute la commune Musigati, pour que les parents, de leur vivant, départage leurs biens aux enfants, en présence de la famille restreinte. «Heureusement, cela est devenu une priorité pour les chefs de famille. Cela évite d’éventuels conflits entre héritiers, puisque des procès-verbaux sont fait après le départage. Cela a réduit sensiblement les plaintes liés à l’héritage des femmes.»  

La loi lacunaire

Selon Emery Nukuri, juriste de formation, la succession burundaise est encore régit par le droit coutumier, qui tranche que la fille a droit à une portion des Propriétés foncière lignagère. «Si par exemple dans une famille de 6 enfants avec 3 garçons et 3 filles, au départage, toutes les filles vont hériter d’une partie qui est égal à la part qu’aura eu un garçon, sous forme d’usufruit.» Il fait savoir que le droit coutumier ne spécifie pas la part que doit bénéficier la fille, mais qu’une fois la juridiction saisit, elle tranche selon les spécificités des familles.  

Il indique cependant que, pour des propriétés acquises (que les parents achètent indépendamment des héritages lignagères), la juridiction, surtout dans les villes, tranche pour un partage égal entre les garçons et les filles.   Pour ce juriste, la loi spécifique sur la succession est nécessaire, mais l’accent devrait d’abord être mis sur les régimes matrimoniaux qui mettent la femme au second rang, penser à l’évolution culturelle qui bloque la femme rurale. 

L’abbé Adrien Ntabona, anthropologue, indique lui aussi qu’il ne faut surtout pas y mettre un bras de fer juridictionnel, mais laisser libre court à l’évolution culturelle. «Ce n’est pas longtemps que les filles même des villes n’héritaient pas. Ce n’est plus le cas. Cela va s’en doute se répandre dans tout le pays. Les mentalités évoluent, la coutume aussi. Y mettre de la pression juridictionnelle ne serait qu’attiser la haine dans les familles, surtout avec cette démographie galopante»